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 Sujet du message: ROMAINVILLE OU BAYONNE....C'EST DU PAREIL AU MEME!
MessagePublié: 27 Mai 2011, 17:13 
Hors-ligne

Inscrit le: 27 Avr 2009, 12:05
Messages: 219
Romainville accueillera une unité de méthanisation des déchets ménagers.

Posté par Frédéric DOUARD le 8/05/10 •Dans la catégorie Biodéchets, boues,Biogaz & syngaz.

Le Syndicat Intercommunal de traitement des Ordures Ménagères de l’agglomération Parisienne (SYCTOM) envisage de détruire le centre de traitement implanté à Romainville pour en construire un nouveau d’ici 2013.
Depuis 2008, un centre polyvalent de traitement des ordures ménagères est installé sur Romainville. Il est exploité par la société Urbaser environnement pour le compte du SYCTOM. Ce dernier souhaite détruire l’ancien centre pour en construire un nouveau. Une enquête publique est en cours.

Le nouveau centre sera composé d’une installation de traitement des ordures ménagères par méthanisation (production de biogaz), une installation de tri des emballages ménagers, une installation de pré-tri des objets encombrants et une plate-forme portuaire permettant l’évacuation par voie fluviale des produits issus du centre.

L’usine de tri des déchets va se transformer en usine de traitement des déchets in situ avec production d’énergie (le biogaz fournissant de l’électricité).

Ce que dit l’étude d’impact

Une étude d’impact a été réalisée. Elle porte sur plusieurs points : le paysage, le trafic, l’eau, la qualité de l’air et les odeurs, les nuisances sonores,l’hygiène et santé publique, les dangers.

Il en ressort que pour réduire l’impact visuel du site, la toiture de l’usine sera entièrement végétalisée. Pour le transport des déchets, la priorité sera donnée au transport par voie fluviale et ferrée au dépend des poids lourds. Quant aux émissions d’odeurs, elles devraient disparaître car le nouveau centre sera équipé d’un système de traitement par biofiltres. Les émissions diffuses seront ainsi captées et traitées sur place.

Enfin une analyse des risques a été menée. Plusieurs mesures vont être mise en place parmi lesquelles : des systèmes de détection de flammes ou fumée, des appareils de détection de gaz, la récupération des eaux pluviales afin d’éviter tout risque de pollution, un plan d’urgence définissant les mesures d’organisation à mettre en place en cas d’accident.

Source : http://www.93-infos.fr le 28 juillet 2010
Ce que dit l’étude d’impact

Une étude d’impact a été réalisée. Elle porte sur plusieurs points : le paysage, le trafic, l’eau, la qualité de l’air et les odeurs, les nuisances sonores, l’hygiène et santé publique, les dangers.

Il en ressort que pour réduire l’impact visuel du site, la toiture de l’usine sera entièrement végétalisée. Pour le transport des déchets, la priorité sera donnée au transport par voie fluviale et ferrée au dépend des poids lourds. Quant aux émissions d’odeurs, elles devraient disparaître car le nouveau centre sera équipé d’un système de traitement par biofiltres. Les émissions diffuses seront ainsi captées et traitées sur place.

Enfin une analyse des risques a été menée. Plusieurs mesures vont être mise en place parmi lesquelles : des systèmes de détection de flammes ou fumée, des appareils de détection de gaz, la récupération des eaux pluviales afin d’éviter tout risque de pollution, un plan d’urgence définissant les mesures d’organisation à mettre en place en cas d’accident.

Source : http://www.93-infos.fr le 28 juillet 2010.
http://www.bioenergie-promotion.fr/5410 ... -menagers/.

2 Commentaires:

DUVAL 24 mai 2011 • 15 h 06 min.

Bonjour,
L’usine tant attendue de la société SYCTOM est enfin validée et tout ceci dans la plus grande discrétion, les riverains n’ayant pas été informés. Et pourtant…. quelles conséquences pour les populations et exploitations limitrophes? On peut se demander pourquoi ce choix de procédé quand tant de mauvais exemples sont avérés.

Le projet que vous décrivez ne correspond en rien au projet adopté. La toiture végétale ne sera pas et que dire des nuisances olfactives et environnementales pour lesquelles la société Syctom nous assure en garder la maîtrise totale.

Le Process d’URBASSER qui a été choisit est plus que contestable; On peut se demander pourquoi ce choix quand tant de mauvais exemples sont avérés.

Si l’idée du recyclage des déchets ménagers est excellente sur le papier et vecteur d’un avenir plus vertueux, elle n’est techniquement pas au point comme le prouvent les usines en activité édifiées à proximité d’habitations ou de zones d’activité (Montpellier, Nant-de-Châtillon…), dont les dégradations engendrées sur leur environnement ont été relayées à plusieurs reprises sur les chaînes nationales.

Ces sites n’arrivent pas à maintenir l’étanchéité nécessaire à empêcher les échappements de méthane, gaz lié à la transformation des déchets en compost ou tout autre produit recyclé. Bien plus puissant que l’odeur des déchets, déjà très désagréables, le méthane ou gaz des marais ainsi diffusé en fortes quantités dans l’air a un impact catastrophique sur la perception olfactive humaine et créé des sensations nauséabondes et insupportables. Vermines et mouches accompagnent en quantité incommensurables ces désagréments.

Ce gaz très volatil est naturellement diffusé par le vent et reste néfaste sur plusieurs kilomètres.
Une campagne d’information, de sensibilisation et de mobilisation des riverains est en lancée. Pourquoi en centre ville....
Je vous invite à consulter notre page facebook relayer dans plusieurs blogs dans laquelle vous pourrez voir le reportage de France 3 édifiant. http://on.fb.me/j9i33U.

Vanmeulebroucke Guy 27 mai 2011 • 17 h 35 min.

Bonjour à tous,

Le commentaire de monsieur Duval est certainement justifié notamment en ce qui concerne l’implantation en zone très urbaine comme d’ailleurs le projet Canopia de Bayonne, trois fois plus petit quand même et par la même société.Toutefois,il convient de relativiser les propos contre la méthanisation-compostage,qui,comme la gazéification par opposition à l’incinération et à l’enfouissement est une technique d’énergie renouvelable d’avenir,ne serait-ce que pour traiter et valoriser nos déchets quotidiens,tout comme les boues urbaines.

Les problèmes issus de ces unités de traitements,ont plusieurs origines.En premier lieu,la gestion globale et la politique voulue par les responsables que sont les élus locaux. L’absence de mise en œuvre de collectes sélectives des FFOM (matériels spécifiques FFOM comme, bacs roulants individuels et collectifs,conteneurs enterrés à bornes ainsi que les sacs biodégradables respirant )et le choix de projets comprenant les fameux bioréacteurs-rotatifs-stabilisateurs (BRS)dont les fonctions sont le tri des ordures ménagères brutes dites résiduelles,la pré-fermentation et l’extraction de ces mêmes FFOM souillées en amont et contenants des particules indésirables avant le traitement aérobie ou anaérobie sont les bases mêmes des problèmes.

D’autres problèmes viennent de la conception-réalisation même de ces unités et plus particulièrement de la réception et des traitements en milieu pressurisé non suffisamment confiné et des traitements de l’air sous-estimés.Juste par comparaison,les problèmes de Montpellier n’existe pas en Suisse,les installations Kompogas (le procédé de cette société est utilisé sous licence par un constructeur français)étant basées sur la collecte sélective sans BRS en milieu très fermé et se trouvant être un leader dans ce domaine mais en France,on fait tout le contraire.

Il faut également reconnaitre que les procédures de marchés publics qui ne sont pas les mêmes partout, autorisent des dérives et abus,tolérés par ailleurs puisque non sanctionnées par le contrôle de l’égalité des actes,notamment par l’utilisation jusqu’à il y a peu de temps encore de la procédure irrégulière du dialogue compétitif pour des travaux de conception-réalisation et l’attribution de marché à des groupements économiques dominants aux détriments en outre des PME/PMI,bureaux d’études techniques et d’architectures souvent innovants,anciens ou nouveaux mais sans références avérées ou très peu dans ces domaines et pour cause,sans oublier les moyens financiers.Ce sont ces procédures contradictoires qui ont été utilisé pour les marchés entre autres de Romainville et Bayonne.

Contrairement au développement de la méthanisation agricole qui semble être un marché ouvert et prometteur pour les uns et les autres,le traitement des déchets urbains lui,reste pour l’instant un créneau fermé aux mains de quelques groupes trustant ces marchés.
Le plus surprenant est de constater que directement ou avec leur assentiment se sont ceux là même qui critiquent le plus au niveau national le monopole de ces marchés et les profits de ces grands groupes qui localement,leur offrent de juteux contrats et autres rentes de situation,sans pour autant élargir la concurrence!


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 Sujet du message: Re: ROMAINVILLE OU BAYONNE....C'EST DU PAREIL AU MEME!
MessagePublié: 08 Mars 2012, 11:10 
Hors-ligne

Inscrit le: 27 Avr 2009, 12:05
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"Romainville centre de la contestation "un pour tous,tous contre"!Décidément la gestion et la valorisation des déchets n'est pas en odeur de sainteté tant il est vrai que les projets en causes ne sont pas de nature à rassurer les populations concernées et encore moins ceux qui défendent une véritable politique en la matière...."

"Que l’on soit pour une véritable politique de gestion et de valorisation des déchets basées sur le tri sélectif,ce qui est mon cas et celui de beaucoup de personnes ou que l’on soit contre,il n’en reste pas moins que dans un cas comme dans l’autre,certains projets en zones très urbaines ne sont pas compatible avec l’environnement et le cadre de vie.Qu’en sera t-il après les élections???A mon humble avis,il n’en reste pas moins vrai pour autant que lorsqu’il existe selon chaque situation une solution juridique il est plus logique d’aller à l’essentiel et ne pas croire que les élus qui sont responsables de cet état de faits reviennent en arrière aussi facilement.Ci-dessous des informations adressées à diverses associations et qui peuvent éventuellement être utiles.En outre ce marché public avait donné lieu à une procédure administrative de la part d’un candidat évincé."

Tribunal administratif de Paris, ordonnance, 25 mars 2008.contenus-en-ligne. editionsdumoniteur.com/lgr/CServlet?vpath…de condamner le Syctom à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l’article L.761-1 du Code de justice administrative ;. La société Novergie soutient : …

"Les marchés publics (auxquels s’ajoutent les DSP),sont entres autres au cœur de divers scandales.Un courriel et commentaires sur le sujet concernant la passation des marchés de travaux au niveau de seuil de l’UE et repris par ailleurs sur divers sites n’avait pas eu de confirmation sinon d’avis,cela est chose faite.Chaque marché de travaux de l’UE,doit être analysé selon son contexte propre,en tenant compte des décisions,des différents critères, et études préalables déterminant un projet et conduisant au choix de la procédure,de la formulation de l’Avis d’Appel d’Offre Public et de la constitution du dossier de consultation des entreprises(DCE). Par ailleurs cela ne concerne pas uniquement le traitement des déchets et les pouvoirs adjudicateurs (collectivités et syndicats par exemple)mais les entités adjudicatrices comme les SEM,SPL…..

Mon commentaire était le suivant:

Mesdames,Messieurs,

J’ai l’honneur de porter à votre connaissance,les constatations suivantes sans toutefois être un spécialiste. Attentif aux procédures de marchés publics en particulier ceux concernant le » traitement des déchets par TMB, méthanisation,incinération ou enfouissement », notamment en consultant le BOAMP sur les marchés de l’UE,je ne peux que constater l’utilisation abusive et détournée des marchés de travaux de « conception-réalisation voire d’exploitation », (exploitation qui d’ailleurs devrait se faire en régie directe dans l’intérêt même des usagers-contribuables) marchés passés par la procédure de «dialogue compétitif ».

Il s’avère que cela est le cas pour Paris, Bayonne,La Vendée,Tarbes et bien d’autres.Que les <pouvoirs adjudicateurs>,soient soumis ou non au CMP comme c’est le cas pour le traitement des déchets,les projets à caractère industriels et commerciaux sont tenus de respecter les procédures en vigueurs en particulier celles cités ci-dessus qui ouvrent par le dialogue compétitif la porte à tous les abus.Cette procédure ne peut être utilisée que dans des cas très précis comme le prévoit le considérant 31 de l’UE.
Il est démontré que les PA ou les CG utilisent les bureaux spécialisés pour des études préalables avant la passation des marchés,ainsi que d’AMO sans oublier d’éventuelles fonctions de mandataires. Or tous ces marchés publics qui devraient ne pas dépasser le stade du « Contrôle de Légalité des Actes »ne sont jamais sanctionnés par les Préfets et font justes l’objet sur le fond(critères d’attributions, pondérations etc…)mais rarement sur la légalité et le choix des procédures de quelques observations des CRC.

En outre,ces marchés sont attribués aux mêmes groupes de sociétés et de bureaux d’études qui monopolisent le marché,aux détriments des petits BE et PME-PMI par des critères de références et autres défavorable à la concurrence d’autant que ces sociétés ne s’attaquent plus entre elles puisque certains marchés passés démontrent l’attribution de la conception-réalisation à l’une et l’exploitation à une autre(Comme c’est le cas en Vendée) ou tout simplement de s’associer avec un concurrent pour l’exploitation,tout en pratiquant une sous-traitance nécessaire puisque aucune ne détient la totalité des techniques ou pas du tout(sauf une licence d’exploitation pour le procédé de méthanisation). Par ailleurs ces groupes participent d’une façon ou d’une autre aux financement direct ou indirect d’activités diverses locales ce qui ne répond pas à une bonne gestion de l’argent public.

Vous souhaitant une bonne réception de ce courriel et dans l’attente de votre point de vue en retour, Veuillez agréer,Mesdames et Messieurs l’assurance de ma considération distingué
"Un document de l’OCDE qui devrait être lu par tous ceux qui s’intéressent à cette thématique dit ceci:"

4. Les dérives dues au mode de consultation:
Le choix du type de procédure utilisé pour lancer la consultation peut parfois être le signe d’une volonté de contourner la législation applicable. Les procédures elles-mêmes ne sont pas en cause puisqu’elles permettent de garantir la liberté d’accès et l’égalité des chances des candidats aux marchés publics. Mais,chacune de ces procédures, si elle est utilisée avec une volonté manifeste d’y parvenir, est susceptible de permettre ou de camoufler des détournements de fonds publics ou des phénomènes de corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêts et d’atteinte à la liberté et à l’égalité des candidats. Les risques ne sont cependant pas toujours les mêmes selon que l’on lance un appel d’offres ouvert ou restreint, que l’on utilise la procédure négociée, ou que l’on passe par l’intermédiaire d’un groupement.
Certaines procédures permettent, plus facilement que d’autres, des dérives. En outre, le décideur peut parfois réussir à éviter de lancer la consultation.


Source:sur internet.
LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION DANS LES …
http://www.oecd.org/dataoecd/22/53/37953863.pdf
Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat – Afficher.de B Jean-Pierre.
FORUM MONDIAL DE L’OCDE SUR LA GOUVERNANCE. PARTAGER LES ENSEIGNEMENTS DE LA PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE. ET DE L’INTÉGRITÉ DANS LES MARCHÉS PUBLICS. 30 November (afternoon) – 1 December 2006 … Conseiller, Service Central de Prévention de la Corruption, France …


"Même si l’on peut considérer qu’il n’y a pas forcément une intention délictueuse derrière chaque marché,il n’en reste pas moins pour autant que la vigilance dans ce domaine doit être de mise compte tenu des besoins,de l’utilité ou non des divers projets et des dépenses publiques en jeu.

L’avis que j’ai reçu est instructif et significatif en la matière."

Monsieur,

Si j’interprète bien vos préoccupations, vous vous interrogez, d’une part, sur l’utilisation, par des pouvoirs adjudicateurs français (essentiellement des collectivités territoriales), des marchés de conception-réalisation et, d’autre part, sur la passation de ces marchés selon la procédure du dialogue compétitif.
Alors que la procédure du dialogue compétitif est une procédure établie par le droit européen, les marchés de conception-réalisation constituent un type de marchés d’origine nationale, qui n’est pas régi en tant que tel par le droit européen. Tout au plus, le droit européen reconnaît-il l’existence de ce type de marché, tout en demeurant neutre par rapport à celui-ci. Ainsi, le considérant 9 de la directive 2004/18/CE dispose que:

“Vu la diversité que présentent les marchés publics de travaux, il convient que les pouvoirs adjudicateurs puissent prévoir tant la passation séparée que la passation conjointe de marchés pour l’exécution et la conception des travaux. La présente directive ne vise pas à prescrire une passation séparée ou conjointe. La décision relative à une passation séparée ou conjointe du marché doit se fonder sur des critères qualitatifs et économiques qui peuvent être définis par les législations nationales.”

Le dialogue compétitif est une procédure dérogatoire par rapport aux procédures communes de passation des marchés publics ( les appels d’offres ouvert et restreint), à laquelle il n’est possible de recourir que sous certaines conditions. Ces conditions (voir à ce sujet, autre le considérant 31 de la directive 2004/18/CE que vous mentionnez dans votre message, les articles 1er, § 11, sous c) et 29 de cette même directive) prévoient que le marché en question doit être “particulièrement complexe”. L’article 1er, § 11, sous c) précité précise ce qu’il faut entendre par “particulièrement complexe”: soit le pouvoir adjudicateur n’est pas objectivement en mesure de définir les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins et à ses objectifs, soit il n’est pas objectivement en mesure d’établir le montage juridique et/ou financier du projet. Prévoir le dialogue compétitif dans la législation nationale n’est pas une obligation mais une faculté pour les États membres, qui peuvent fort bien décider de ne pas l’appliquer.

Bien entendu, si la procédure du dialogue compétitif est prévue dans le droit national (tel que c’est le cas en France), elle ne peut être utilisée que si les conditions susmentionnées sont remplies (voir, à ce sujet, les articles 36 et 67 du code français des marchés publics – décret n° 2006-975 du 1er août 2006 tel que modifié). Le respect de ces conditions, c’est-à-dire le fait de savoir si un marché est particulièrement complexe, implique un examen de chaque cas d’espèce.
Par conséquent, du point de vue du droit européen, des marchés de conception–réalisation peuvent très bien être passés dans un État membre dans la mesure où les pouvoirs adjudicateurs respectent pour la passation de ces marchés les exigences de l’une des procédures formelles prévues par la directive 2004/18/CE, telles que les procédures d’appel d’offres ouvert ou restreint, la procédure négociée (une autre procédure dérogatoire soumise aussi à conditions) ou, enfin, la procédure du dialogue compétitif.

Si vous estimez que des pouvoirs adjudicateurs français enfreignent le droit européen de la commande publique, je vous invite à introduire une plainte formelle en joignant l’ensemble des pièces justifiant de votre requête.

En revanche, si vous estimez que le droit national, notamment les articles 36, 37, 67 et 69 du Code des Marchés publics, n’est pas respecté, je vous invite à vous adresser aux tribunaux nationaux.

J’espère que ces éléments vous seront utiles…….

"A chacun d’en tirer ses conclusions!"

Romainville. Le doigt là où ça fait mal ! Très MAL !!
lesgrands-champs.over-blog.com/
il y a 8 heures – Que s'est-il passé, que se passe-t-il dans le quartier des grands champs, et à Romainville ? Romainville. Le doigt là où ça fait mal ! Très MAL ...
Usine de méthanisation.
Depuis cette réunion, il y a eu des articles qui sont parus de divers ...


ARIVEM Méthanisation
http://www.arivem-methanisation.fr/
Méthanisation TMB Romainville ARIVEM SYCTOM URBASER.
Contacts ARIVEM - Qui sommes nous - L'expertise qui remet tout en ...


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 Sujet du message: Re: ROMAINVILLE OU BAYONNE....C'EST DU PAREIL AU MEME!
MessagePublié: 08 Mars 2012, 12:09 
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Inscrit le: 27 Juil 2010, 17:49
Messages: 159
Bonjour,

Ah !

on y est, alors ?
Dans ce cas, j'invite chacun à voir la nouvelle discussion que j'ouvre aujourd'hui de ce pas==>> "la mort de pepete en prison"
C'est là :
http://www.forum.anglet.fr/viewtopic.php?f=6&t=597
Non, mais ... !


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 Sujet du message: Re: ROMAINVILLE OU BAYONNE....C'EST DU PAREIL AU MEME!
MessagePublié: 08 Mars 2012, 17:34 
Hors-ligne

Inscrit le: 27 Avr 2009, 12:05
Messages: 219
13ème législature
Question N° : 92440 de M. Alain Rousset ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gironde ) Question écrite.
Ministère interrogé > Économie, industrie et emploi Ministère attributaire > Économie, finances et industrie.
Rubrique > marchés publics Tête d'analyse > appels d'offres Analyse > accès. PME
Question publiée au JO le : 02/11/2010 page : 11877
Réponse publiée au JO le : 01/03/2011 page : 2010
Date de changement d'attribution : 14/11/2010
Date de signalement : 22/02/2011.


Texte de la question:
M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la mise en oeuvre de la procédure du dialogue compétitif, telle qu'elle résulte des articles 36 et 37 du code des marchés publics. En tant que président de l'association des régions de France, il avait signé le 18 janvier 2007 la charte du dialogue compétitif, avec entre autres M.Thierry Breton, ancien ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. La charte insistait sur l'aspect transparent et non-discriminatoire de cette procédure. Force est de constater qu'au bout de 3 années d'application, la réalité ne correspond pas aux objectifs assignés initialement. En particulier, en matière de travaux de construction, le dialogue compétitif écarte les entreprises moyennes ou de taille intermédiaire et favorise les grandes entreprises du bâtiment. Ceci résulte de l'investissement préalable important nécessaire en moyens complets d'études, disproportionné pour les entreprises moyennes ou intermédiaires au regard du risque important de ne pas obtenir les marchés. Le dialogue compétitif est une solution de facilité pour l'adjudicateur public qui est incité à ne pas engager de réflexion sur les conséquences techniques de la définition de ses propres besoins en la remettant ainsi aux entreprises privées qui vont elles-mêmes mener les travaux. Cela représente un amoindrissement de la capacité de négociation de l'adjudicateur public, et un encouragement aux entreprises à relever leurs prix. Le dialogue compétitif était supposé favoriser la concurrence : il revient à la supprimer en réservant de fait les marchés au cercle restreint des majors du bâtiment. 75 % des investissements publics sont réalisés par les collectivités territoriales et la part des travaux de bâtiment ou d'infrastructures est majeure. Ce sont les finances des collectivités qui sont les premières impactées par cette réduction de la concurrence qui ne peut que favoriser un établissement des prix au-dessus des coûts réels de marché. Les majors du bâtiment assurent qu'ils sous-traiteront une partie de leurs prestations aux entreprises locales. Outre que cela met celles-ci sous la coupe des grandes entreprises, libres de leur dicter leurs conditions de prix, il convient de rappeler que le coût de certains marchés les met à portée de majors du bâtiment dont les sièges ne sont pas en France : le recours à la sous-traitance locale ne fait pas partie de leurs préoccupations. Lors du vote de la loi sur la modernisation de l'économie en 2008, le Gouvernement avait affiché son intention de favoriser l'accès des PME aux marchés publics. Il n'y a eu qu'une timide ouverture, limitée aux marchés de R et D. Peu de marchés et peu de PME sont concernés. Aussi, il serait souhaitable qu'un bilan des procédures menées en dialogue compétitif, mettant en particulier en exergue la complexité réelle des marchés et le type d'entreprise adjudicataire soit établi. La concurrence doit être réinstaurée en réaménageant la procédure de dialogue compétitif pour permettre à l'ensemble des entreprises du bâtiment de concourir valablement. Il semble également important, quatre années après la création de cette procédure, d'en avoir un bilan et de pouvoir évaluer les pistes d'amélioration allant dans le sens d'une plus grande ouverture à la concurrence et en particulier aux PME et entreprises de taille intermédiaire.

Texte de la réponse:
La procédure de dialogue compétitif, prévue par les articles 36 et 37 du code des marchés publics, a pour objectif de répondre à une situation de complexité. Le pouvoir adjudicateur ne peut avoir recours à cette procédure que s'il est dans l'incapacité de définir seul et à l'avance les moyens techniques dont il a besoin, ou de mettre en place le montage juridique et financier nécessaire à son projet. Par conséquent, son but premier est de permettre la mise en place de solutions adaptées à des situations particulières et complexes, afin de répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur. En ce qui concerne plus particulièrement les marchés publics de travaux, la loi n° 85-704 relative à la maîtrise d'ouvrage publique (MOP) du 12 juillet 1985 interdit, sauf dérogations prévues à son article 18, que les missions de conception et de réalisation d'un ouvrage soient confiées au même opérateur. Par conséquent, le pouvoir adjudicateur passe, dans la majorité des cas, un marché de maîtrise d'oeuvre préalablement à la passation d'un marché public de travaux. La mission de ce maître d'oeuvre étant de définir le projet et donc les moyens techniques à mettre en oeuvre, le recours à la procédure du dialogue compétitif sera d'autant plus rare en matière de travaux. Les PME peuvent bénéficier, dans le cadre de la procédure de dialogue compétitif, de la plupart des mécanismes prévus par le code des marchés publics visant à favoriser l'accès des PME à la commande publique. C'est le cas du dispositif de l'article 51 qui leur permet de candidater en groupement, afin de pouvoir répondre à un marché global ou complexe en mettant en commun leurs compétences et leurs moyens. Dans ce cas, les PME seront cotraitantes et non sous-traitantes. L'article 52-I interdit également au pouvoir adjudicateur de se fonder sur l'absence de références similaires pour écarter la candidature d'une entreprise à un marché public. Ainsi, les PME ne seront pas handicapées pour concourir à une procédure de dialogue compétitif au motif que ce sont de jeunes entreprises. De même, l'article 67-X prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de verser une prime aux participants à une procédure de dialogue compétitif, ce qui permet d'encourager la participation de PME dont les études menées pour participer à la procédure seront en partie remboursées, même si l'entreprise n'est finalement pas attributaire du marché. Dans la même perspective, l'article 98 a raccourci les délais de paiements à trente jours pour toutes les collectivités publiques, à l'exception des établissements de santé. Cette mesure permet de ne pas handicaper les PME dont la trésorerie est plus fragile. De même, en ce qui concerne le paiement des acomptes, l'article 91 ramène la périodicité du versement à un mois pour les PME. Enfin, le dispositif concernant la cession de créance prévu par les articles 106 à 110 permet aux PME d'obtenir plus facilement un financement afin d'être en mesure de réaliser les investissements nécessaires à l'exécution d'un marché public.

8-) :mrgreen:


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 Sujet du message: Re: ROMAINVILLE OU BAYONNE....C'EST DU PAREIL AU MEME!
MessagePublié: 08 Mars 2012, 19:48 
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Inscrit le: 27 Juil 2010, 17:49
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Un message d'un pseudo "Auteur" :
sur le site :
http://turbopoup.free.fr/


Citer:
Allé hop un peu de pub pour mon groupe "La Mort De Pepette En Prison!!!

Pour la petite explication c'est un groupe de plouk'n'roll nationnal dans le sens ou les membres sont répartis dans toute la france mais on est connu par personne sauf un tout petit peu à nice.

On ne fait que des reprises à notre sauce (Joe Dassin, diam's, Thierry Hazard , Alysée, Passe Partout, et plein d'autres) en version rock.
Dans le groupe je suis Grishka Fonzarelli de nice, mais les autres membres sont répartis entre Paris, Lilles, bezançon, Lyon et Strasbourg. on ne se voit que deux fois par ans et quand on se voit on joue en pub (improvisation asurée car on a rarement le temps de faire de vraies repet's)


J'ai d'autres copier/coller de l'espèce en réserve, hein . :D


Et maintenant le site de mon ami photographe:



Vous voyez le rapport ? Non ? cherchez ... :D


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 Sujet du message: Re: ROMAINVILLE OU BAYONNE....C'EST DU PAREIL AU MEME!
MessagePublié: 08 Mars 2012, 19:53 
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Inscrit le: 27 Juil 2010, 17:49
Messages: 159
Au fait, pendant que nous y sommes :
J'aimerais savoir combien d'entre nous ont lu :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Les_Aventu ... merveilles
et quelles impressions ils en ont retirées.
PS : je confesse avoir longtemps hésité entre la rubrique Société et la rubrique Environnement.
Je vais peut-être en faire également la pub à l'aitre rubrique. ;)


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 Sujet du message: Re: ROMAINVILLE OU BAYONNE....C'EST DU PAREIL AU MEME!
MessagePublié: 13 Jan 2013, 17:45 
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Bonjour et bonne année 2013......même si c'est mal barré.Youpi!

TMB-Méthanisation, Rencontre avec François Lamy 9 janvier 2013.

Monsieur le Ministre

Aujourd'hui, en totale contradiction avec les projets très positifs qui sont en cours dans notre ville, d'autres projets, venus d'ailleurs, menacent de détériorer cette image en même temps que le cadre de vie de ses habitants.

J'interviens au nom de l'association ARIVEM à propos du projet porté par le SYCTOM, le syndicat intercommunal francilien de traitement des ordures ménagères, de construire sur Romainville et Bobigny une usine de tri mécano-biologique et méthanisation des déchets d'une capacité de 325 000 tonnes par an, représentant la production de 22 communes dont un arrondissement parisien. Elle serait la plus importante d'Europe à ce jour.

Notre association, alertée par l'absence totale de concertation qui entourait ce projet, l'a étudié dans tous ses aspects avec l'aide d'un bureau technique. Nous avons recueilli des dizaines de retours d'expériences d'installations similaires déjà existantes en Europe. Il en ressort que ce procédé connaît des résultats partout catastrophiques.

On pouvait s'y attendre, dans la mesure où toutes les institutions, du Grenelle de l'environnement à l'ADEME, en passant par une commission du Sénat, avaient soulevé l'ensemble des problèmes que présente cette technologie non aboutie.

Ce projet est une aberration à tous les niveaux.

Lors d'un colloque du SYELOM (branche des Hauts de Seine du SYCTOM) qui s'est tenu le 12 novembre 2009, monsieur Hervé Soulier, membre du SYCTOM représentant la ville de Saint-Cloud déclarait :

"Ce procédé de tri méthanisation est une véritable usine à gaz et tient donc un peu du pari. Ce processus est susceptible de trébucher à toute les étapes : au départ parce que le tri sera plus difficile à faire que prévu ; en cours du processus de pourrissement par exemple pour des raisons d'odeurs ; en sortie parce que par exemple Gaz de France refusera d'injecter le gaz sur ses réseaux, en sortie également parce que le monde agricole ou l'Etat refusera que l'on empoisonne les terres avec un compost pas aux normes. "

Constat que nous partageons mais qui n'est pas limitatif. Le problème est que monsieur Soulier concluait ainsi :

"Certes il ne faut pas ne rien faire. Compte tenu de tout ce que l'on a entendu et de la prudence exprimée par le représentant de l’État, ne faut-il pas faire un gros projet, celui de Romainville-Bobigny, puis en faire un bilan et se donner plusieurs années avant d'en entamer d'autres ? Il me semble que ce serait la sagesse."

Nos villes sont la proie de décideurs représentant des entités abstraites, composées d'élus venus d'ailleurs qui décrètent ce qui se fera chez nous, sans se soucier aucunement de la voie démocratique. Devant le rejet de la population, le SYCTOM a dû organiser un simulacre de concertation, sans jamais remettre en cause le fondement-même de son projet. Et malgré les constats de ses propres audits, il a finalement décidé de passer outre et de contourner le refus unanime des élus d'Est Ensemble et des habitants concernés.

Ces décideurs estiment que notre milieu urbain actuel est déjà tellement dégradé qu'un peu plus ou un peu moins... « Vos quartiers ne sont pas de vrais quartiers », « Pourquoi chez vous, parce que c'est une friche » avons-nous entendu de leur bouche.

Ils nous attribuent avec autorité et cynisme leur propre logique : ne repoussez pas chez vos voisins ce dont vous ne voulez pas chez vous. Mais qui gère depuis plus d'un siècle leurs propres déchets, si ce n'est cette banlieue Est qui a la malchance d'être située dans le sens des vents dominants ?

Aucune des centaines de personnes qui se sont mobilisées sur cette question — nous avons recueilli plus de 5000 signatures — n'a demandé à ce que nos ordures soient traitées ailleurs. Nul n'a remis en cause le fait que la gestion des déchets soit collectivisée.

Ce que nous demandons, c'est que cesse le mépris. Qu'on arrête de nous considérer comme des citoyens de seconde zone et encore moins comme des cobayes.

Alors, Monsieur le Ministre, nous nous trouvons devant une alternative :


Au lieu de la mépriser, appuyons-nous sur cette population, en la mobilisant, en l'informant et la formant sur cette question, avec comme double objectif de créer un pôle d'excellence exemplaire dans ce domaine et de donner à nos concitoyens, à nos jeunes, au moins une raison d'être fiers d'habiter le 9-3.

Merci de votre attention. La population de nos quartiers compte sur vous.

http://www.youtube.com/watch?v=1AU96B469D8.

:o :mrgreen:


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