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 Sujet du message: BIL TA GARBI....UNE GESTION QUI DERAPE ???
MessagePublié: 24 Nov 2013, 10:33 
Hors-ligne

Inscrit le: 27 Avr 2009, 12:05
Messages: 219
Bonjour(?),

Il en va des délibérations comme du contrôle de légalités.Le Préfet des P.A.validera ou s'opposera t-il à certaines décisions qui pour le moins jettent un doute sur leurs bien-fondées?
Contrairement peut être aux cahiers des clauses du DCE,certaines délibérations semblent non seulement bouleverser substantiellement l'économie de marché ainsi que la bonne utilisation de l'argent public vu la prévision de certaines dépenses et la gestion administrative et technique du syndicat.

Certes,s'il est normal de nommer un technicien supérieur chef d'exploitation du site de Mendixka comme du centre de tri de Canopia,en fonction de la gestion en régie directe,il n'en reste pas moins pour autant que le syndicat a embauché un responsable de projets qui doit en assurer le suivit et le contrôle jusqu'à la réception prévue aux contrats pour à terme selon le cas prendre entre autres la direction technique des deux sites.

Quand à embaucher pour 18 mois ??? un chargé de mission pour doublon sans doute???alors qu'un responsable qualité,sécurité,environnement (QSE) est déjà en fonction et que par ailleurs BTG n'a pas à prendre à sa charge des dépenses supplémentaires déjà prévues aux différents marchés et contrats et compenser ceci par cela,suite à des avenants pour le moins étonnants comme le rallongement du contrat d'exploitation de 5 à 6 ans pour Canopia ou la prévision de l'expansion de l'exploitation et l’enfouissement pour 800 000 Tonnes de plus sur le site d'Hazkéta.

Certains diront un monsieur nez de parfumeur sans doute???pour les odeurs peut être ???, d’autres diront un monsieur pipi sans doute???pour contrôler les lixiviats peut-être ???ou tout simplement un vendeur-représentant-placier de haute technologie ???pour brader un super méga compost peut-être ??? alors que le débat sur le sujet prend de l’ampleur tant sur le plan national qu’au niveau de l’UE !


COMITÉ SYNDICAL DU 16 Octobre 2013.(Extraits des délibérations et décisions-A lire sur le site de BTG).

Délibération 8 : Modification du tableau des emplois et ouverture de poste – Emplois non
permanent d’une durée de 18 mois.

Dans les prochains mois plusieurs besoins spécifiques ont pu être identifiés.
En premier lieu, le suivi de l’exploitation de l’ISDND d’Hazketa (autorisée jusqu’à la mi 2015) nécessite une présence renforcée afin de tenir les engagements pris par le Syndicat en termes de maîtrise de l’exploitation et de ses impacts sur le voisinage immédiat. Les actions à mener concernent notamment un contrôle régulier de la nature des déchets dépotés sur le site, un suivi des travaux d’exploitation (ouverture et fermeture d’alvéoles, travaux de dégazage), une vérification de la performance des installations de dégazage et de traitement des eaux.

En second lieu, la mise en service de l’usine de Méthanisation de Canopia va susciter des besoins renforcés sur plusieurs points :

a) Le contrôle permanent des conditions d’exploitations (propreté du site, entretien du bâtiment et des matériels, respect du cahier des charges d’exploitation) et de l’atteinte des
performances techniques (production électrique, conformité du compost, suivi de son
écoulement, taux de refus, etc..) ;

b) Le contrôle permanent de l’atteinte des performances environnementales et notamment de la maîtrise des odeurs, avec le respect de l’application du plan de management des odeurs ;

c) La recherche de clients privés susceptibles de faire traiter leurs déchets biodégradables sur le site, dans le cadre fixé par l’arrêté d’autorisation d’exploiter, afin d’optimiser les recettes et donc les contributions des adhérents.

En troisième lieu, la mise en service de l’usine de Mendixka nécessitera de travailler aux débouchés du compost normé produit sur site.

Ce poste serait pourvu sur une durée de 18 mois, à compter de janvier 2014 et inscrit aux crédits du BP 2014.
Le Bureau syndical, réuni le 02 octobre 2013, a émis un avis favorable à la création de ce poste de chargé de mission.
Pour l’ensemble de ces besoins, il est proposé aux membres du Comité Syndical d’ouvrir un poste non permanent de 18 mois, de niveau technicien, chargé du suivi environnemental des équipements de traitement dont la répartition du temps de travail pourrait être la suivante :

Contrôle du délégataire à Hazketa (25%).
Suivi de la mise en route de la partie méthanisation du pôle Canopia (45%) :
Atteinte des performances techniques.
Maîtrise des odeurs.
Recherche de clients privés afin d’optimiser le coût résiduel pour les adhérents (20%).
Identification des débouchés du compost sur le site de Mendixka (10%).
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical décide, à l'unanimité d’ouvrir un poste non permanent de 18 mois, de niveau technicien, chargé du suivi environnemental des équipements de traitement dont la répartition du temps de travail pourrait être la suivante :
etc,etc.....

Délibération n°12 : Avenant au marché de conception-construction-exploitation du pôle
Canopia (Urbaser Environnement).

Discussions sur le planning de fin de travaux et de mise en service.

S’agissant de l’unité de tri-méthanisation-compostage des ordures ménagères résiduelles, un constat d’achèvement des travaux pourra être signé le 1er mars 2014. La phase d’essais à vide et en sous charge nominale (montée en régime) pourra alors débuter à cette date.

Compte-tenu de l’importance de cette période de montée en régime, dont le bon déroulement
conditionnera en grande partie le fonctionnement et les performances de l’installation en régime nominal, il est proposé de prendre en considération les retours d’expérience récents d’installations de même technologie et de prolonger de 6 mois (durée contractuelle) à 8 mois la durée de cette phase dédiée à la montée en charge et aux réglages des installations.

Sur cette base, la durée de la phase d’essais en charge s’étendrait du 1er avril 2014 au 1er décembre 2014, et serait suivie de la phase de mise en service industrielle (d’une durée de 3 mois) entre le 1er décembre et le 1er mars 2015.

Discussions sur la prise en charge des produits de démarrage.

Ainsi, trois produits distincts sont nécessaires au démarrage des installations :
Des boues liquides et des boues déshydratées, issues d’une station d’épuration urbaine,
après une digestion anaérobie ;

Du compost mûr (compost de bio-déchets ou déchets verts).

Urbaser Environnement indiquait dans son offre ne pas avoir intégré dans son chiffrage la prise en charge de ces produits de démarrage, compte tenu notamment de l’incertitude forte pesant sur l’identification de ces produits de démarrage et, par voie de conséquence, sur les coûts finaux
d’approvisionnement des produits.

Il apparait toutefois que la prise de responsabilité, par le Syndicat Bil Ta Garbi, de la fourniture de ces produits est source de contentieux (qualité des produits, impact sur fonctionnement méthanisation,qualité compost, etc…) et irait à l’encontre du principe de continuité de la responsabilité sur le process voulu par le Maître d’ouvrage via la procédure de dialogue compétitif.

Ainsi, les services du Syndicat ont sollicité Urbaser Environnement afin que l’exploitant prenne la responsabilité technique et financière de ces produits de démarrage, dont le coût a été estimé entre 100 000 € HT et 300 000 € HT (en fonction de l’origine des produits).
Ces discussions ont conclu à la nécessité de prise en charge de ces produits de démarrage par Urbaser Environnement, sans surcoût pour le Syndicat.

Discussions sur la création d’une société dédiée.

La Société Urbaser Environnement a fait parvenir au Syndicat Mixte Bil Ta Garbi une demande de constitution d’une société dédiée pour la réalisation de l’exploitation du projet Canopia.
Dans les faits, cette bénéficiera directement d’un engagement écrit de la société Urbaser SA,
actionnaire à 100 % de Urbaser Environnement, pour se substituer à la société dédiée ainsi créée en cas de défaillance de cette dernière.

La société aurait la forme d’une société par actions simplifiée, régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment les dispositions des articles L. 227-1 à L. 227-20 du Code de commerce et par les présents statuts. La société comporterait un Associé unique.

Discussions sur la durée de la phase d’exploitation.

L’ensemble des négociations menées par le Syndicat avec Urbaser Environnement ont conduit
l’exploitant à prendre en charge des surcoûts non intégrés au marché initial (produits de démarrage,gardiennage, anticipation de la mise en service du centre de tri des collectes sélectives et adaptation du planning de démarrage de l’unité de tri-méthanisation-compostage).

En contrepartie de l’accord d’Urbaser Environnement sur la prise en charge de ces surcoûts, il est proposé de prolonger la durée d’exploitation de l’unité de tri-méthanisation-compostage d’une durée d’un an, celle-ci passant ainsi de 5 ans à 6 ans à compter de la date de réception des installations.

Ce mécanisme, qui ne présente pas d’impact sur l’économie globale du marché, permet au Syndicat d’une part de passer un avenant avec la société Urbaser Environnement intégrant des prestations complémentaires sans surcouts en terme d’investissement, et d’autre part de stabiliser l’exploitation de l’unité de méthanisation avec un opérateur qui n’est autre que le constructeur de l’installation jusqu’au 1er mars 2020.

Modification du montant du marché de conception-construction-exploitation.

Les modifications décrites ci-avant concernant les phases de mise en service et d’exploitation du marché présentent un impact sur le montant du marché :
- Phase 2.2 : Essais à vide et essais en phase sous-nominale de l’unité de tri-méthanisation compostage.
La durée de la phase 2.2, prévue à 6 mois dans le marché initiale, est prolongée de 3 mois par le présent avenant. La durée globale de la phase 2.2 est donc de 9 mois :
dont durée phase d’essais à vide : 1 mois ,dont essais en sous charge et charge nominale : 8 mois.

Conformément aux prix unitaires précisés à l’article 5.2.2 « Essais du TMB » de l’Acte d’Engagement,l’allongement de 3 mois de la durée de la phase 2.2 impose de modifier le montant des prestations d’exploitation liées à cette phase.

Le coût mensuel contractuel forfaitaire en phase 2.2 s’élevant à 181 020,38 € HT, il convient
d’’augmenter le montant global forfaitaire de la phase 2.2 de 543 061,14 € HT (correspondant à 3 mois supplémentaires).

Le coût unitaire de traitement des OMr dans cette phase 2.2 s’élève à 17,09 € HT par tonne d’OMr entrante. Au vu des tonnages d’OMr attendus durant cette phase (4 340 tonnes/mois), il convient également d’augmenter la partie variable du coût de la phase 2.2 d’un montant de 222 511,80 € HT.

Ainsi, il convient d’augmenter le montant global de la phase 2.2 (partie fixe et partie variable) de 765 572,94 € HT.

Phase 3 : Exploitation de l’unité de tri-méthanisation-compostage.

Le coût annuel d’exploitation de l’unité de tri-méthanisation-compostage, sur la base d’un tonnage annuel d’OMr de 83 000 tonnes (correspondant à la capacité maximale de l’unité), s’élève à
4 325 880,37 € HT (incluant la partie fixe et la partie variable).

La prolongation de la durée d’exploitation contractuelle d’1 an (soit de 5 ans à 6 ans) présente par voie de conséquence une plus-value (OU UNE CHARGE SUPPLÉMENTAIRE TOUT SIMPLEMENT)sur le montant global de la phase 3 du marché d’un montant de 4 325 880,37 € HT.

Au vu de ce qui précède, le montant du présent avenant n°3 s’élève à 5 091 453,31 € HT,
représentant, en tenant compte du précédent avenant n°2, 6,53 % du montant du marché initial.
La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 16 octobre 2013, a validé l’avenant présenté ci-dessus.

Délibération n°18 : Signature d’une convention avec Euskal Moneta.

Le Syndicat Bil Ta Garbi s’est fixé comme objectif prioritaire le développement du tri sélectif des emballages et des journaux sur son territoire. Pour cela, il déploie avec ses collectivités adhérentes un réseau de 15 ambassadeurs du tri qui réalisent des missions de communication de proximité auprès des usagers et de publics relais.

L'association Euskal Moneta déploie l’usage d’une monnaie locale, l’Eusko, pour le développement d’une économie locale via l’usage de circuits courts. Elle propose à ses nouveaux adhérents (artisans,commerçants, entreprises) de relever trois défis. L'un de ces défis porte sur le tri sélectif.

Lorsqu’un artisan, commerçant ou une entreprise décide d’adhérer à l’Eusko (à ce jour plus de 260 adhérents), cette adhésion passe par le respect des engagements de la « Charte de l’Eusko » et la réalisation de l’un des deux défis proposés :

Défi 1 : Relocalisation de l’économie et environnement.
Défi 2 : Promotion de l’usage public de la langue basque.

Dans le cadre du défi 1 sur l’environnement, il est proposé aux adhérents de l’association de mettre en place le tri des déchets dans leur entreprise.

De ce fait, l'association Euskal Moneta souhaite proposer une sensibilisation des prestataires engagés sur le défi du tri sélectif. Elle a demandé à rencontrer les services du Syndicat Bil Ta Garbi pour établir les bases d’un partenariat qui pourrait satisfaire aux objectifs poursuivis par les deux parties.

Les objectifs poursuivis par chacun des partenaires sont :

La promotion des consignes de tri et des messages en faveur du tri sélectif et du recyclage
pour le Syndicat Bil Ta Garbi,

L'accompagnement des prestataires du réseau Eusko sur leur démarche environnementale
pour l’association Euskal Moneta.

En pratique, ce partenariat consisterait :

Pour le syndicat Bil Ta Garbi, en l’intervention des ambassadeurs du tri du réseau auprès des
nouveaux adhérents ayant choisi le défi « Tri des déchets » pour leur délivrer les consignes de
tri du territoire concerné. Une fiche de liaison serait adressée à Euskal Moneta pour le suivi du
défi ;

Pour Euskal Moneta, à contrôler la bonne mise en oeuvre des consignes formulées par les
ambassadeurs du tri au sein des structures adhérentes à l’association.

La convention jointe en annexe( ????) précise les engagements de chaque partie.
Il est proposé au Comité syndical de :

- valider le partenariat entre le syndicat Bil Ta Garbi et l’association « Euskal moneta » ;
-d’autoriser le Président à signer la convention de partenariat jointe en annexe.

Après en avoir délibéré :
neuf membres présents (représentant 19 voix) votent pour ,trois membres présents (MM Ditcharry, Pommiez et J. Veunac) représentant 12 voix votent contre,

La délibération est adoptée à la majorité des membres présents.

Délibération n°19 : Avancement des études relatives à l’ISDND d’Hazketa.

A l’Est, le site de Mendixka a été retenu sur la commune de Charritte de Bas afin d’implanter sur le même site un centre de stabilisation des déchets et une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) afin de traiter les ordures ménagères résiduelles de cette même zone Est.

A l’Ouest, l’actuel site du projet Canopia a été retenu afin d’y implanter principalement un centre de tri des emballages et des journaux (pour tous les déchets recyclables du syndicat) couplé à une unité de méthanisation des déchets résiduels de cette zone, et accessoirement un centre de transit et le Siège administratif du Syndicat . Les déchets ultimes ainsi réduits et stabilisés, seront dirigés pour partie vers l’ISDND de Zaluaga Bi à Saint-Pée sur Nivelle et pour l’autre partie vers une ISDND qui restait à créer sur la partie Ouest.

En raisonnant sur le périmètre foncier initialement concerné par la demande d’autorisation d’exploiter déposée en 1994, les premières simulations laissent présager un vide de fouille encore disponible pour 800 000 tonnes de déchets. Soit une moyenne de 40 000 tonnes/an sur 20 ans, ou bien 50 000 tonnes/an sur 16 ans.

Les membres du Comité Syndical sont informés de l’avancée de ces études qui seront menées à leur terme, de la même manière que cela a été fait sur Bittola, et qui permettront de vérifier la faisabilité du dépôt d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter.


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