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 Sujet du message: LA GABEGIE CONTINUE!
MessagePublié: 12 Fév 2015, 14:38 
Hors-ligne

Inscrit le: 27 Avr 2009, 12:05
Messages: 219
Bonjour(?),

Par la grâce d'une opposition constructive inexistante voire complaisante et sans doute tout aussi archaïque et rétrograde que celle de nos chers élus qui par la mise en œuvre d'une stratégie de fossoyeur et d'une politique de gribouille,perpétuent une gabegie qui n'est pas prête de s’arrêter d'autant que l'on peut multiplier par quatre la TGAP pour les coûts complets du traitement d'une tonne ( mini 100000 T/an jetées à la poubelle en or ) dont une grande partie de cette manne telles que gabelle,dîme,taille et autre corvée,atterrie au passage dans la poche des prestataires divers comme des rentes de situation savamment orchestrées sans contrepartie pour la collectivité des administrés !

TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES TAUX 2015.

Les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sont fixés à l’article 266 nonies du code des douanes.

Déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets non dangereux autorisée en application du titre Ier du livre V du code de l’environnement pour ladite réception......

A- ayant fait l’objet d’un enregistrement dans le cadre du système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) défini par le règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 19 mars 2001, ou dont le système de management environnemental a été certifié conforme à la norme internationale ISO 14001 par un organisme accrédité : Tonne 32 euros.

Écologie :Ségolène Royal mise sur le Pays basque
sudouest.fr/..- Il y a 2 jours
Le Pays basque fait partie des 200 territoires sélectionnés dans le cadre de l'appel à projets national Territoire à énergie positive pour la croissance verte Martine Bisauta représentait, lundi,...
http://www.sudouest.fr/.../energie-posi ... ance-verte.

8-) :mrgreen:


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