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 Sujet du message: Pensées d'une actualité qui ne se dément jamais
MessagePublié: 13 Août 2011, 10:30 
Hors-ligne

Inscrit le: 30 Oct 2008, 07:49
Messages: 22
Bonjour à tous,

Je ne résiste pas à vous livrer ces citations pleines de bon sens :

"La politique est le seul métier qui se passe d'apprentissage, sans doute parce que les fautes en sont supportées par d'autres que par ceux qui les ont commises. [ Achille Tournier ]"

"Grâce à la bureaucratie et au socialisme, il n’y aura bientôt que deux partis en France : ceux qui vivent de l’impôt et ceux qui en meurent"

et tout ceci, malheureusement, se perpétue au fil des temps.

_________________
J.C. Lamoure ex. conseiller municipal


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 Sujet du message: Re: Pensées d'une actualité qui ne se dément jamais
MessagePublié: 14 Août 2011, 09:29 
Hors-ligne

Inscrit le: 27 Avr 2009, 12:05
Messages: 219
Monsieur Lamoure bonjour.

Que se soient avec les uns ou les autres tant sur le plan local que national la fiscalité directe ou indirecte est et sera toujours trop pesante et dans tous les cas c'est la majorité des contribuables consommateurs qui sont les dindons de la farce.

Toutefois,n'étant pas un fin fiscaliste comme vous,je ne peux que constater les résultats des analyses globales sur la gestion publique locale qu'elle soit de gauche,de droite,du centre ou d'ailleurs,que j'ai publié à la rubrique "ÉCONOMIE" de ce forum sous le titre "ANGLET.....LA VILLE AU DEUX ÉTOILES!"avec la conclusion suivante,sans à priori....ni parti pris (je ne suis pas encarté et encore moins un béni-oui-oui):


Infos parues dans Localtis.infos.u]Actualités Challenges < Politique Économique>.
La méthodologie de Public Évaluation System.
Les villes notées par Public Évaluation System publié le lundi 20 décembre 2010.

Anglet.Notation : * *.
Critères de notation :Rigidité :plus plus. Service :plus plus plus. Solvabilité :plus.
Fiscalité :plus plus.Réalisations :plus plus plus.
BAYONNE:Notation : *.
Critères de notation :Rigidité :plus.Service :plus.Solvabilité :moins.Fiscalité :plus plus.
Réalisations :plus plus.
BIARRITZ:Notation : *.
Critères de notation :Rigidité :moins.Service :plus.Solvabilité :moins.Fiscalité:plus plus plus.
Réalisations :moins moins.
ANALYSTES....AU BOULOT. 8-)

Si je considère votre point de vue sur le plan politique un tantinet "excessif" du fait que des élus(es) de tous bords font preuve de compétences et de probité dans l'exercice de leurs mandats (ce qui n'empêche nullement de faire de mauvais choix....),il n'en reste pas moins vrai que vous sachant homme averti de la gestion publique,il serait intéressant de connaitre votre avis sur la gestion des OMA et des déchets en général et ce que vous pensez du "PROJET" d'implantation sur le site de BATZ à BAYONNE et du marché de conception-réalisation-exploitation(en attente de démarrage)aux frais des usagers-contribuables et d'une pour le moins troublante coïncidence concernant une entreprise dont l'activité locale est à priori .....inexistante pour le moment !

AVIRON BAYONNAIS.
Partenaires principaux:
Urbaser Environnement
Début du partenariat : 2010
Activité principale :
Urbaser Environnement : un groupe expert dans la gestion de nos déchets
Urbaser Environnement est la filiale française du groupe Urbaser, n 1 de la collecte, du traitement des déchets ménagers et de la propreté urbaine en Espagne. Elle est spécialisée dans la gestion du cycle global des déchets, de la collecte des déchets au nettoyage urbain et au traitement, toutes technologies confondues, des déchets.
L’évolution de la composition et de la production des déchets, ainsi que les contraintes de plus en plus fortes qui pèsent sur l’environnement, ont amené le groupe Urbaser à proposer des solutions de traitement plus complètes et mieux adaptées aux enjeux environnementaux. Avec un chiffre d’affaires de 220 millions d’euros et environ 450 employés, Urbaser Environnement se positionne ainsi comme un acteur majeur du développement en France des centres de traitement multifilière, par méthanisation, compostage et/ou incinération. Elle développe également ses activités dans la collecte et la propreté urbaine.
Urbaser met son expérience, ses retours d’exploitation ainsi que les résultats de ses développements technologiques, en cours et à venir, au service des collectivités publiques territoriales et étatiques. Ses nombreuses références lui permettent de bénéficier d’une longue expérience dans la construction et l’exploitation d’installations de tri, de traitement et de valorisation des déchets ménagers et urbains.

Ci-dessous extrait de mon dernier commentaire sur le site de l'ADECH (à consulter).....

BONNE GOUVERNANCE!

Lorsqu’une très large majorité hétérogène d’élus,en tant que gestionnaires publics en charge de l’intérêt commun des administrés et usagers,agissant dans les cabinets feutrés du pouvoir, délaisse le principe de BONNE GOUVERNANCE CITOYENNE,notamment dans le domaine de l’urbanisme,de l’environnement et d’investissements importants pour l’implantation de projets contestés sur le fond ou (et) la forme,en ignorant l’avis de la population participative,alors c’est la porte ouverte sur l’arbitraire, l’autocratie,l’oligarchie…..

Souhaitons que nos élus,y compris ceux de BIL TA GARBI ne soient pas à l’image du SYTRAD quant aux choix et à la mise en oeuvre des grands projets, notamment ceux concernant le juteux marché que représente la collecte et le traitement des déchets, quand ils ne sont pas en régie,car en la matière,le SYTRAD, comme d’autres syndicats d’ailleurs dans notre pays,fait preuve d’une évidente incompétence ou d’une formidable et grotesque pantalonnade démocratique…..

Les situations des uns et des autres ne sont pas forcément identiques en tout point,mais il n’en reste pas moins vrai pour autant que sur le fond et la forme les décisions prises en la matière ne sont pas d’une clarté limpide et contraire aux principes du développement durable et du grenelle de l’environnement,passés à la moulinette par perte et profit aux frais des contribuables bien sûr!...........

Les infos sur la gestion publique du SYTRAD est un modèle du genre parmi d’autres.......

........ Quand on voit le résultat d’une telle gestion,les procédures qui en découlent et tous les avatars qui s’en suivent avec les différentes parties en présences nous ne pouvons que nous réjouir d’avoir BIL TA GARBI et le Député-Maire de Bayonne pour s’occuper de nos déchets et de nos intérêts tout en préservant l’environnement,le cadre de vie et la cohésion sociale….

« Les filets d’eau qui s’écoulent des rus,forment des fleuves tumultueux qui,charriant les déchets de l’humanité,finissent en bouillonnant dans le chaudron magique de l’environnement par faire une soupe nauséabonde d’or et d’argent dont ce repaissent les chaudronniers! »

:mrgreen: :roll:


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 Sujet du message: Re: Pensées d'une actualité qui ne se dément jamais
MessagePublié: 24 Août 2011, 06:46 
Hors-ligne

Inscrit le: 27 Avr 2009, 12:05
Messages: 219
Pour compléter!

"Javais oublié de le préciser mais la procédure fut passé en "dialogue compétitif"en dépit des textes et n'aurait jamais du dépasser en la forme et sur le fond le contrôle de légalité."

source:Médiations.

Les mesures applicables aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, maîtres d’ouvrage relevant de l’ordonnance du 6 juin 2005.

Il s’agit :
-du décret 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les
marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l’application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;

-du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics;

-du décret 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics.

Les modifications relatives à la procédure de conception-réalisation.

L’article 69 du code des marchés publics relatif à la procédure de conception-réalisation a été
largement complété.Tout d’abord, rappelons que les marchés de conception-réalisation sont des marchés de travaux. En conséquence les seuils applicables sont ceux des marchés de travaux......
......Ces éléments rappelés, la procédure particulière de conception-réalisation rattachée à la procédure d’appel d’offres restreint a fait l’objet d’ajouts et de modifications.

Tout d’abord, si on fait le lien avec la mesure de suppression de la CAO pour l’Etat, on notera que le I de l’article 69 fait référence à l’intervention du jury composé dans les conditions fixées par le I de l’article 24 du code et précise que le jury est complété par un tiers de maîtres d’oeuvre désignés par le pouvoir adjudicateur. Il convient d’interpréter cette dernière disposition comme une précision apportée au e du I de l’article 24 qui exige de désigner au moins un tiers de professionnels dans le jury de concours.
Sur le champ d’application des dispositions de l’article 69, ce dernier concerne désormais toutes les opérations, celles qui relèvent de la loi MOP aussi bien que celles qui n’en relèvent pas dès lors qu’elles font l’objet d’un marché global de conception-réalisation. A titre d’exemple, la construction, par une collectivité territoriale, d’une""Unité de Traitement de Déchets"" hors du champ de la loi MOP réalisée en processus conception-réalisation relève désormais des dispositions de l’article 69.

COMMISSION EUROPÉENNE
Direction générale Marché intérieur et Services
POLITIQUE DES MARCHÉS PUBLICS.

FICHE EXPLICATIVE – DIALOGUE COMPÉTITIF - DIRECTIVE CLASSIQUE1.

En réponse au constat que les « anciennes » directives, directives 92/50/CEE, 93/36/CEE
et 93/37/CEE, n’offraient pas une flexibilité suffisante en cas de certains projets
particulièrement complexes du fait que le recours aux procédures négociées avec publication d’un avis de marché est limité aux seuls cas exhaustivement listés dans ces mêmes directives, une nouvelle procédure d’adjudication, le "dialogue compétitif",a été introduite dans la nouvelle directive 2004/18/CE2 (ci-après « la directive » ou la « directive classique »).
Comme cela est établi au considérant 31, le législateur s’est donc fixé l’objectif de
prévoir « une procédure flexible qui sauvegarde à la fois la concurrence entre opérateurs
économiques et le besoin des pouvoirs adjudicateurs de discuter avec chaque candidat
tous les aspects du marché. » Il convient toutefois de rappeler que le dialogue compétitif
constitue une procédure ne pouvant être utilisée que dans les circonstances particulières
expressément prévues à l'article 293.

2.1. Complexité et impossibilité objective.

La première condition est que le marché en question soit « particulièrement complexe ». L’article premier, paragraphe 11, point c, deuxième alinéa prévoit deux types de marchés qui sont considérés comme étant particulièrement complexes, à savoir «lorsque le pouvoir adjudicateur:n'est objectivement pas en mesure de définir les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins et à ses objectifs, et/ou n'est objectivement pas en mesure d'établir le montage juridique et/ou financier d'un projet. »

Ces dispositions sont à lire à la lumière de la première partie du considérant 31 « Les pouvoirs adjudicateurs qui réalisent des projets particulièrement complexes peuvent, sans
qu'une critique puisse leur être adressée à cet égard, être dans l'impossibilité objective de
définir les moyens aptes à satisfaire leurs besoins ou d'évaluer ce que le marché peut offrir en termes de solutions techniques et/ou de solutions financières/juridiques. Cette
situation peut notamment se présenter pour la réalisation d'importantes infrastructures de
transport intégrées, la réalisation de grands réseaux informatiques ou la réalisation de
projets comportant un financement complexe et structuré, dont le montage financier et juridique ne peut pas être prescrit à l'avance. »

Étant donné qu’il s’agit d’une procédure particulière dont le recours est réglementé, il
convient d’examiner au cas par cas la nature du marché en question, tenant compte également des capacités du pouvoir adjudicateur concerné afin de vérifier si un recours au dialogue compétitif serait justifié. En effet, la notion d’impossibilité objective n’est pas une notion abstraite, elle est atténuée par la précision du considérant selon laquelle le pouvoir adjudicateur concerné se trouve dans cette situation « sans qu’une critique » puisse lui être reprochée. En d’autres termes, le pouvoir adjudicateur a une obligation de diligence – si par des moyens raisonnables il peut être en mesure de définir les moyens techniques nécessaires ou établir le montage juridico-financier, alors le recours au dialogue compétitif n’est pas possible.

2.2. Complexité technique......

.....Prenons l’exemple du pouvoir adjudicateur qui veut établir une liaison entre deux rives
d’une fleuve – il est tout à fait possible qu’il n’arrive pas à déterminer si la solution
meilleure soit un pont ou un tunnel, même s’il serait en mesure d’établir les
spécifications techniques pour le pont (suspendu, métallique, en béton précontraint …)
ou pour le tunnel (à un ou plusieurs tubes, à construire sous ou sur le lit du fleuve …).
Dans ce cas aussi, le recours au dialogue compétitif serait justifié.
Comme le rappelle le considérant 31 – et pour autant qu’ils ne soient pas configurés
comme des concessions, la complexité technique pourrait être présente pour certains projets portant sur la réalisation d'importantes infrastructures de transport intégrées ou la
réalisation de grands réseaux informatiques (bien que de tels cas soient susceptibles de présenter également des complexités juridiques ou financières).

2.3. Complexité juridique ou financière.

Le considérant 31 faits état du fait qu’une complexité juridique ou financière « peut
notamment se présenter pour … la réalisation de projets comportant un financement
complexe et structuré, dont le montage financier et juridique ne peut pas être prescrit à l'avance.» Il est évident que de telles questions se poseront très, très souvent pour des projets de partenariat public privé(5).

5 Il n’y toutefois pas d’automatismes – l’appellation de « projet PPP » ne signifie pas eo ipso complexité juridique ou financière, il faudra toujours vérifier si le cas spécifique remplit les conditions ou non,même si cela sera le plus souvent le cas......

......Un autre exemple de complexité juridique ou financière qui aurait pu justifier un recours
au dialogue compétitif (ici aussi impliquant une forme de financement privé, voir
partenariat public privé) nous est offerte par la pratique administrative de la
Commission : le pouvoir adjudicateur avait pour objectif la restructuration d’une école et
il se proposait d’en limiter les coûts le plus possible en laissant la faculté aux opérateurs
économiques de proposer différents manières de se rémunérer en utilisant des terrains appartenant au pouvoir adjudicateur pour des fins diverses (construction de logements, facilités sportives…), accompagnées ou non de paiements.

Dans le cas d’espèce il ne s’agissait pas d’une concession, mais bien d’un marché de travaux. D’autres exemples de projets pouvant le plus souvent justifier un recours au dialogue compétitif pourraient être des projets dans lesquels les pouvoirs adjudicateurs souhaitent pouvoir disposer d’une facilité (école, hôpital, prison …) à faire financer, construire et gérer par un opérateur économique (c'est-à-dire que celui-ci s’occuperait de la manutention, des services de maintenance, de gardiennage, de restauration etc.), souvent pendant une période assez longue. Le montage juridico-financier est très souvent particulièrement complexe et il peut en outre être incertain dès le début si le résultat final sera un marché ou une concession...

"A BIL TA GARBI"on fait le contraire en amont et en aval on mélange le tout comme les OMR et hop on en fait un super méga projet qui crée procédures de recours et mécontentement des administrés...mais après tout quant on préfère la polémique à la raison...."


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