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 Sujet du message: TOUT VA BIEN MADAME LA MARQUISE!
MessagePublié: 12 Oct 2011, 09:30 
Hors-ligne

Inscrit le: 27 Avr 2009, 12:05
Messages: 219
Jusqu’où nos chers élus et gouvernants iront-ils???
Après avoir minimisé le rôle des préfets responsables du contrôle de légalité des actes( en particulier sur les marchés publics)en leurs associant un rôle de conseillers à titre préventifs (comme si cela relève de leurs fonctions de jouer les nounous???alors qu'ils sont là pour rappeler à l'ordre ou sanctionner à postériori puisque ceux-ci n'ont pas de pouvoir à priori sur les décisions des élus);
Après avoir voulu démanteler et minimiser le rôle des Chambres Régionales des Comptes (par contre dans ce cas cela a rué dans les brancards);
Après s'être auto-amnistié,c'est l'entourage du président qu'il faudrait blanchir sans autre forme de procès pour les éventuels abus et délits commis dans leurs fonctions!


Texte voté par l'Assemblée Nationale (le 16 septembre 2009) :
Article 12 bis A (nouveau).
L'article L. 7 du code électoral est abrogé.
Conclusion : les élus condamnés seront rééligibles. C'est une régression sans précédent. Pauvre parlement !
"Un article de Médiapart qui mérite d'être lu, médité et diffusé ...
margarida.over-blog.com.over-blog.com/article-un-article-de-media...
19 juin 2011 – Dans la discrétion, l'Assemblée nationale a adopté le 16 septembre .... 185 de M. Jean-Jacques Urvoas.http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cloi/ ... .http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta ... 180909.pdf ..."

L’anticorRuptible.
www.anticor.org.

L’affaire des sondages de l’Élysée:
Patrick Buisson s’est fourni principalement auprès de l’institut Opinion Way, qui lui a vendu 110 études pour 190 000 euros, le conseiller de Nicolas Sarkozy a facturé les mêmes études 1,1 million àl’Élysée. Sur l’opération, P.Buisson aurait donc réalisé un bénéfice de près de 910 000 euros, soit une marge de 83%.

La Cour des comptes relève qu’«aucune des possibilités offertes par le code des marchés publics pour respecter les règles de la mise en concurrence »n’a été appliquée.
L’association Anticor décide de porter plainte en février 2010.

Le 25 octobre 2010, le procureur Jean-Michel Aldebert classe sans suite la plainte déposée par Anticor. Les motifs ? Le parquet étend l’irresponsabilité pénale du chef de l’État à ses collaborateurs…En effet, selon l’article 67, le président de la République n’est pas responsable de ses actes accomplis en cette qualité. Emmanuelle Mignon, la directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, a signé la convention avec Patrick Buisson, le procureur estime qu’«un directeur de cabinet n’a juridiquement aucun pouvoir en propre, même en cas de délégation de signature ».

En conséquence, «à supposer le délit de favoritisme établi, il apparaît que c’est la présidence de la République qui est réputée avoir contracté». Et comme le chef de l’État bénéficie d’une irresponsabilité«permanente, absolue et réelle », circulez, il n’y a rien à voir. Anticor a aussitôt décidé de déposer une nouvelle plainte contre X avec constitution de partie civile pour délit de «favoritisme ». Une information judiciaire a été ouverte le 15 février 2011 au tribunal de grande instance de Paris.


Le parquet veut une immunité présidentielle élargie.Publié le 11 octobre 2011 à 15h17.

Le parquet souhaite faire annuler les poursuites engagées par l'association Anticor contre deux anciens proches collaborateurs de Nicolas Sarkozy en invoquant l'immunité présidentielle.

Alors que certains candidats aux primaires PS souhaitaient il y a deux semaines remettre en cause l'immunité du président de la République, le parquet vient de demander d'interdire au juge d'instruction Serge Tournaire de poursuivre son enquête, suite à la plainte de l'association Anticor, au motif de l'immunité présidentielle élargie. La chambre d'instruction de Paris examinait lundi la procédure pénale visant deux proches de Nicolas Sarkozy dans l'optique d'interrompre les poursuites. Libération, dans son édition du 11 octobre parle de « République bananière ».

L'affaire remonte à juin 2007. À cette date, une convention est signée au nom de la présidence par Emmanuelle Mignon, ex-directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, avec la société Publifact études, dirigée par Patrick Buisson, alors conseiller du président de la République. Malgré les sommes mises en jeu (1,5 million d'euro selon Libé), l'Élysée ne juge pas utile de mettre en place un appel d'offres. L'affaire des sondages de l'Élysée fait grand bruit, mais Sarkozy, protégé par son statut ne peut être poursuivi et c'est alors Emmanuelle Mignon et Patrick Buisson qui se retrouvent dans le collimateur de la justice.

Le parquet souhaite mettre un terme aux poursuites au motif que l'immunité ne touche pas « le président » mais « la présidence de la république », nuance. « Il s'agit de permettre au président de la République de mener sa mission avec la sérénité nécessaire. Son immunité, sauf à en limiter la portée, doit prendre en compte l'intervention possible de collaborateurs », explique un membre du parquet à Libération.
Par Actu France Soir.

:x :mrgreen:


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 Sujet du message: Re: TOUT VA BIEN MADAME LA MARQUISE!
MessagePublié: 25 Fév 2012, 16:40 
Hors-ligne

Inscrit le: 27 Juil 2010, 17:49
Messages: 159
Bonjour,

citation de ce que je viens à l'instant d'écrire dans une autre discussion :
Citer:
Je me demande en fait si ne ne vais pas commencer, puisque apparemment toléré, à ouvrir sur ce forum de très nombreuses discussions pour reprendre et afficher les activités de plusieurs associations, amicales, voire partis politiques (ma foi ! ...) etc ..., que ces activités se déroulent ailleurs en France ou non !
La liste risque d'être très longue compte tenu de la très grande diversité de mes domaines personnels d'intérêt
Cela assurera leur pub. :D
hein !

Et il y aura alors probablement d'autres "forumeurs", à leur tour intéressés par la gratuité d'une telle vitrine, pour s'y mettre et afficher, à grands renforts de faciles "copier/coller", les activités des associations, amicales et autres, dont ils veulent, eux également , assurer la publicité.

Je commence personnellement sans le moindre scrupule dans une semaine, à moins que l'on ne m'explique pourquoi l'on permet un comportement dans un cas et non dans l'autre ou que l'on mette un terme à ce genre de "squat".


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