www.forum.anglet.fr

Le forum de la Ville d'Anglet
Nous sommes actuellement le 25 Sep 2017, 18:44

Les heures sont au format UTC


Règles du forum


Veuillez cliquer ici afin de consulter les règles du forum



Publier un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 2 messages ] 
Auteur Message
 Sujet du message: L'ELYSEE.....PRIVILEGES DES ROIS???
MessagePublié: 08 Nov 2011, 13:33 
Hors-ligne

Inscrit le: 27 Avr 2009, 12:05
Messages: 219
ANTICOR.org.

L’immunité du Président : une forteresse inaccessible à toute investigation 8 novembre, 2011.
par équipe anticor.

La cour d’appel de Paris a refusé hier 7 novembre l’ouverture d’une enquête pénale pour favoritisme, dans le dossir concernant les dépenses de Élysée en sondages, qui ont bénéficié en 2007 à un proche de Nicolas Sarkozy.La chambre de l’instruction a suivi l’avis du parquet et n’a pas confirmé l’ordonnance rendue en mars dernier par un juge d’instruction.

Ce dernier avait lui estimé en mars 2011 qu’il y avait matière à enquêter sur cette convention commerciale scellée, sans appel d’offres, entre Élysée et la société Publifact études, dirigée par Patrick Buisson, un proche de Nicolas Sarkozy dont il est aujourd’hui le conseiller. Le marché prévoyait un versement annuel de 1,5 million d’euros, plus 10.000 euros de rémunération mensuelle.

La cour estime ainsi que, non seulement l’immunité pénale du président de la République empêche toute investigation sur ses actes mais qu’elle s’étend aussi à ses proches.

Anticor, à l’origine de la plainte va se pourvoir en cassation, « la seule Cour qui pourra rendre une décision qui éclairera la portée de l’immunité présidentielle en France », a déclaré notre avocat, Me Karsenti. Élysée désormais « est une forteresse judiciaire, juridique, inaccessible», a-t-il ajouté.

Cette décision met en lumière une interprétation extensive de l’immunité du président de la République. Cela implique qu’aucune plainte ne peut être déposée contre le chef de l’Etat mais plus largement contre toute personne des services de Élysée puisque cela contribuerait à venir enquêter au sein de Élysée, ce qui n’est pas possible selon la chambre de l’instruction.

Cette décision signifie également qu’il n’est pas possible d’enquêter sur toute personne qui viendrait passer une convention avec le chef de l’Etat, une extension totalement scandaleuse.

Cette décision est une preuve supplémentaire du problème posé par le statut pénal du chef de l’Etat, qui lui assure une immunité politique et juridique. Ce statut ne fait-il pas entrave à la justice et à la démocratie ? L’arrêt de la cour d’appel aboutit en quelque sorte à faire de Élysée une zone de non-droit où aucune enquête n’est possible.

Il faudra bien se pencher et le plus tôt serait le mieux sur une réforme du statut pénal du chef de l’Etat et sur l’indépendance de la justice par rapport au pouvoir exécutif.

Pour en savoir plus :

http://anticor.org/2011/10/30/l%e2%80%9 ... -novembre/

http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html

http://www.lexpress.fr/actualites/1/soc ... 48475.html

http://www.20minutes.fr/article/819092/ ... ir-enquete


Haut
 Profil Envoyer un message privé  
 
 Sujet du message: Re: L'ELYSEE.....PRIVILEGES DES ROIS???
MessagePublié: 25 Fév 2012, 16:39 
Hors-ligne

Inscrit le: 27 Juil 2010, 17:49
Messages: 159
Bonjour,

citation de ce que je viens à l'instant d'écrire dans une autre discussion :
Citer:
Je me demande en fait si ne ne vais pas commencer, puisque apparemment toléré, à ouvrir sur ce forum de très nombreuses discussions pour reprendre et afficher les activités de plusieurs associations, amicales, voire partis politiques (ma foi ! ...) etc ..., que ces activités se déroulent ailleurs en France ou non !
La liste risque d'être très longue compte tenu de la très grande diversité de mes domaines personnels d'intérêt
Cela assurera leur pub. :D
hein !

Et il y aura alors probablement d'autres "forumeurs", à leur tour intéressés par la gratuité d'une telle vitrine, pour s'y mettre et afficher, à grands renforts de faciles "copier/coller", les activités des associations, amicales et autres, dont ils veulent, eux également , assurer la publicité.

Je commence personnellement sans le moindre scrupule dans une semaine, à moins que l'on ne m'explique pourquoi l'on permet un comportement dans un cas et non dans l'autre ou que l'on mette un terme à ce genre de "squat".


Haut
 Profil Envoyer un message privé  
 
Afficher les messages publiés depuis:  Trier par  
Publier un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 2 messages ] 

Les heures sont au format UTC


Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 1 invité


Vous ne pouvez pas publier de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum

Recherche de:
Aller vers:  
cron
Powered by phpBB © 2000, 2002, 2005, 2007 phpBB Group
Traduction réalisée par Maël Soucaze © 2010 phpBB.fr