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 Sujet du message: ANTICOR....CONFLIT D'INTERET.....DEBAT A l'AN!
MessagePublié: 01 Déc 2011, 17:01 
Hors-ligne

Inscrit le: 27 Avr 2009, 12:05
Messages: 219
Conflits d’intérêt, transparence de la vie publique!

Audition d’Anticor à l’Assemblée Nationale : plusieurs députés, principalement membres d’Europe Écologie, ont rédigé une proposition de loi relative à la transparence de la vie publique (concernant les élus) et à la prévention des conflits d’intérêt. Cette loi sera proposée aux votes de l’ensemble des députés le 7 décembre, après débat en séance plénière le 1er décembre.

La commission des lois en a nommé rapporteur le député François de Rugy, qui a souhaité auditionner à ce sujet des associations dont Anticor et différentes personnalités (Martin Hirsh, Jean-Marc Sauvé…).

On sait qu’une loi proposée par la minorité parlementaire n’a que peu de chances d’être adoptée tant qu’elle est minoritaire, mais lefait de porter ces débats – fondamentaux pour Anticor – au cœur même de notre République, publiquement, est nécessaire et démontre encore une fois que les valeurs que nous défendons pour les citoyens ne pourront être éternellement éludées par nos élus et nos dirigeants.

Séverine Tessier, fondatrice d’Anticor, et Jean-Luc Trotignon, vice-président en charge des collectivités locales, ont donc été accueillis mardi 22 novembre à l’Assemblée dans un climat constructif, par un François de Rugy intéressé au débat en vue de la rédaction finale de cette loi et de ses amendements.

Nous avons souligné les points que nous jugeons bien sûr positifs dans cette proposition de loi, mais aussi exposé tous ceux qui nous semblent insuffisants ou qui ne représentent pas de réelles avancées.

On peut apprécier notamment la limitation du recours au système des micro-partis pour le financement de la vie politique, qui biaise l’équité des moyens d’action entre les différents partis, donc l’égalité républicaine due aux électeurs. Actuellement, les personnes qui en ont les moyens peuvent verser un maximum de 7 500 € de don par an à un parti politique. Mais ils peuvent ensuite le faire également à des micro-partis créé par tel ou tel membre de ce même parti, qui le reversera ensuite discrètement à son parti… La proposition de loi limite, chaque année, à un total maximum de 7 500 € les dons par citoyen à tout parti politique.

Une autre proposition positive est de faire disparaître l’opacité qui règne dans le partage de l’enveloppe des subventions dite de « Réserve parlementaire », attribuées on ne sait trop comment à chaque député, pour soutenir divers projets dans sa circonscription. Il est demandé qu’il y ait une équité des montants attribués entre tous les députés et qu’il y ait une transparence totale dans l’utilisation de ces fonds par les députés. Nous avons souligné que cependant, les décisions d’aider tel ou tel projet plutôt qu’un autre par les députés resteraient des décisions « régaliennes », prises par le député seul. Notons que le Président du Sénat a indiqué que pour sa part, il ne verrait pas d’inconvénient à la suppression de cette pratique.

Enfin nous avons noté le rétablissement exigé d’une peine de prison pour les députés qui frauderaient volontairement dans leur déclaration de patrimoine, qui avait été scandaleusement écarté par le fameux amendement « Copé-Jacob » il y a un an, malgré un accord des députés des différents bords de la commission des lois.

Mais nous avons regretté, en ce qui concerne les conflits d’intérêts, le glissement progressif vers l’institutionnalisation de mesures de simples déclarations obligatoires plus ou moins efficaces pour les élus et les experts, en début de mandat ou de fonction, de tous leurs intérêts privés qui pourraient les amener à être en conflit avec le service de l’intérêt général.

Nous pensons que ce sont des mesures d’incompatibilité qui devraient être mises en place, interdisant par exemple à un cadre d’une société bénéficiant de la commande publique d’être membre de commission d’appel d’offres, à une personne y ayant directement ou indirectement de gros intérêts immobiliers d’être en charge de l’urbanisme dans sa commune… A ce sujet, nous avons rappelé les conflits d’intérêts aux lourdes conséquences de l’affaire du Médiator, qui sont à nouveau d’actualité. Il faut faire en sorte d’interdire qu’un élu ou un Ministre se trouve en situation de conflits d’intérêt, pas se contenter de lui demander de dire qu’il pourrait l’être. D’autant que ces déclarations d’intérêts ne sont en général pas prévues pour être consultables par les citoyens. Il faudrait qu’elles le soient.

Nous avons également regretté que ne figure pas dans ce projet, qui cherche à assainir la vie politique et à rapprocher les citoyens de leurs élus dans une relation plus confiante, la nouvelle clause d’éligibilité que nous réclamons, à savoir l’exigence de n’avoir jamais été condamné pour des faits de corruption pour tout candidat.

François de Rugy a expliqué qu’il ne souhaitait pas ce qui reviendrait à une inéligibilité « à vie ». Nous avons alors demandé pourquoi cela ne posait pas problème que, pour les mêmes faits, des commerçants, des comptables, des fonctionnaires peuvent se voir interdire par les Juges d’exercer leur profession à vie, quand les élus s’accrochent pour eux-mêmes à un traitement plus favorable au niveau de la sanction.

Il faudrait de plus, pour nous, dans une telle proposition de loi :

-S’attaquer aux cumuls des fonctions pour les élus et les ministres, publiques comme privées rendre incompatible l’exercice rémunéré de certaines professions aux parlementaires
éviter d’écarter du champ des conflits d’intérêts par une définition trop floue (comme c’est le cas) les décisions prises dans l’intérêt « d’une vaste catégorie de personnes » (des décisions appliquées uniquement dans l’intérêt de son parti peuvent par exemple concerner un vaste nombre de personnes adhérentes);

-Supprimer la pratique actuelle d’attribution de badges aux lobbies donnant accès aux institutions;

-Permettre en revanche aux groupes d’intérêt, de toutes natures, qui en font la demande d’être entendus ou bien d’envoyer leur contribution sur tous les projets et proposition de lois, le tout étant publié et donc connu/accessible par tous.

-Interdire le financement des fondations politiques par les entreprises répondant à la commande publique et oeuvrant dans des domaine d’intérêt général. En effet ces pratiques représentent un détournement de la loi du financement des partis politiques par des personnes morales.

-Garantir même localement la présence de l’opposition et de citoyens dans toute commission attribuant des subventions publiques.

Rendez-vous donc pour le débat public de cette proposition de loi et de ses amendements à venir le jeudi 1er décembre à l’Assemblée et pour le vote le mercredi 7 décembre !

Vue le débat ce jour à l'AN,ce n'est pas demain que cela va changer!


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 Sujet du message: Re: ANTICOR....CONFLIT D'INTERET.....DEBAT A l'AN!
MessagePublié: 01 Déc 2011, 19:10 
Hors-ligne

Inscrit le: 27 Juil 2010, 17:49
Messages: 159
Bonjour, Vanmeu,
je me suis arrêté pile là :
Citer:
On sait qu’une loi proposée par la minorité parlementaire n’a que peu de chances d’être adoptée tant qu’elle est minoritaire, mais lefait de porter ces débats – fondamentaux pour Anticor – au cœur même de notre République, publiquement, est nécessaire et démontre encore une fois que les valeurs que nous défendons pour les citoyens ne pourront être éternellement éludées par nos élus et nos dirigeants.

Vous êtes ici à quel titre ? Anticor ou Vanmeu ?
Car votre pseudo est vanmeu et vous utilisez le "nous" !
Je ne pense pas être indélicat en vous posant cette question toute simple .... :D


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 Sujet du message: Re: ANTICOR....CONFLIT D'INTERET.....DEBAT A l'AN!
MessagePublié: 02 Déc 2011, 11:51 
Hors-ligne

Inscrit le: 27 Avr 2009, 12:05
Messages: 219
Bonjour Babaothe,

Pour être clair et précis:les DEUX!
En tant que simple citoyen et sauf si la reproduction est interdite vous pouvez publier un article ou un extrait en respectant le code de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur en citant la source comme le font les médias ou....les avocats lorsqu'ils font référence à une jurisprudence ou autres,ce que je fais en général.

En tant que sympathisant agrée par ANTICOR.org en attendant la création éventuelle et officielle (il faut quelques adhérents quand même....y compris vous)d'un groupe local départemental ou sectoriel qui sera crée par le délégué départemental désigné par Anticor mais indisponible pour le moment pour raisons perso.
Je vous conseille vivement d'aller faire un tour sur Anticor.org et en particulier sur Anticor 11,si ce n'est déjà fait.
Mais ne vous inquiétez pas j'ai d'autres centres d'intérêts.

Bienvenue sur le site d’Anticor64 !

Anticor est une association née en 2002, qui a pour vocation de lutter CONTRE LA CORRUPTION ET LES CONFLITS D'INTÉRÊTS.

Il ne s’agit pas de jeter l'opprobre ou de transmettre la rumeur, mais bel et bien de sensibiliser nos concitoyens et nos élus à cette nécessité de veille et de vigilance de chaque instant, dans la cadre, entre autres, des collectivités locales.

Au-delà des divergences territoriales, sociétales, et bien entendu, au-delà des clivages politiques, Anticor est le reflet d’un souci d’indépendance et d’impartialité.

Il existe déjà des groupes locaux départementaux actifs à travers la France, regroupant de nombreux adhérents ; nous souhaitons vivement qu'il en soit de même dans les Pyrénées-Atlantiques.

C’est pourquoi nous vous invitons à nous rejoindre, soit par mail, soit dans le cadre de nos réunions à venir, afin de partager une conception éthique de notre société civile et politique.

Anticor France !

Anticor fait aussi partie de deux grands collectifs, l’un qui lutte contre les paradis fiscaux et judiciaires, l’autre qui se bat pour la réglementation du lobbying, chacun de ces deux collectifs regroupant lui-même plus d’une quinzaine d’associations et d’ONG internationales. Elle est également membre fondateur de Finance Watch, lancé au printemps 2011 par l’eurodéputé français Pascal Canfin, « pour un contrôle citoyen de la finance mondiale ».

Qu’est-ce qu’un groupe local Anticor ?

Un groupe local est constitué d’adhérents et de sympathisants d’Anticor dont la mission est de promouvoir les valeurs d’Anticor dans le respect de ses statuts et de veiller à ce qu’ils soient respectés
Il est une émanation de l’association nationale, il n’a pas de structure juridique propre
Sa dimension géographique est fonction du besoin local, qu’il soit régional, départemental, intercommunal ou communal
Son rôle est de recenser les problématiques institutionnelles locales tout en créant un réseau de sensibilisation à Anticor, non seulement vers les sympathisants mais aussi de susciter des adhésions.
Il peut être force de proposition
Le groupe local se doit de respecter le multipartisme et de le promouvoir
Il est préférable que les membres du groupe soient adhérents d’Anticor. Pour les sympathisants,tout conseil technique doit tendre à s’assortir d’une adhésion.
Le groupe local et ses adhérents, doit systématiquement être consulté dans son ensemble pour tout type d’action ou prise de position liées à Anticor.
Tout type d’action ou prise de position doit être validé par le responsable local qui doit en référer à Anticor national pour toute action pouvant impacter la responsabilité de l’Association
Le groupe local doit être soumis à la confidentialité de faits lui étant révélés tant que des preuves patentes n’ont pas été rassemblées.

Strasbourg.
STRASBOURG - Un Anticor 67 contre les écarts des élus locaux.
Mis à jour le 01.12.11 à 03h46.
Source:20 minutes.fr.

« Le nombre d'élus corrompus est faible, mais le ressenti des citoyens est important, d'où l'abstention qui progresse, le FN au second tour de la présidentielle en 2002 », déplore la socialiste Chantal Augé. Avec une quinzaine d'anonymes et de politiques de tous bords, elle a lancé, hier, l'antenne bas-rhinoise de l'association Anticor. « Nous ne sommes pas des shérifs, là pour sortir des histoires, régler des comptes, poursuit-elle. Nous voulons plus d'éthique chez les élus que nous comptons sensibiliser, plus de transparence dans la gestion de l'argent public... » Pour l'UMP Axelle Benaram, Anticor 67 a ainsi pour vocation « de redonner confiance aux gens dans une démarche citoyenne ». Et ce, simplement en « réhabilitant la politique et des valeurs », estime l'adjoint Vert de Strasbourg Eric Schultz.P. W.

Anticor poursuit son développement…
Anticor se développe dans toute la France et aussi sur internet avec la multiplication de groupes locaux et la création d’un 13ième blog dont vous pourrez suivre l’activité dans notre colonne de liens amis.

Après la naissance en début de ce mois de novembre d’un groupe d’Anticor en Corse autour de Vincent CARLOTTI, ancien Maire d’ALERIA , c’est maintenant Anticor 67 qui vient de se constituer autour de Chantal AUGE, la responsable de ce groupe local, par ailleurs, Maire adjointe de Strasbourg.

Deux « naissances » en ce mois de novembre que nous saluons amicalement et à qui nous souhaitons longue vie dans la défense de nos valeurs communes.

Jean Marc ALRIC.
Coordonnateur Anticor11.
8-) :idea:


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 Sujet du message: Re: ANTICOR....CONFLIT D'INTERET.....DEBAT A l'AN!
MessagePublié: 02 Déc 2011, 12:29 
Hors-ligne

Inscrit le: 27 Juil 2010, 17:49
Messages: 159
Prenez alors soin, lorsque vous intervenez sous le pseudo VanMeu, de ne pas utiliser l'article "nous" pour exposer les idées de Anticor, mais de dire "Anticor a dit ..."
Ou alors : ouvrez une discussion avec "nous" , mais sous l'identité de Anticor et pas "Vanmeu"
Ceci étant dit : je vais de ce pas ouvrir le site de Anticor, mais pas pour y lire quoi que ce soit d'autre que l'adresse de contact, juste pour signaler la présente discussion, dans laquelle il apparait maintenant clairement (merci) qu'un de leurs sympathisants, en utilisant le "nous", s'est de son propre chef substitué à eux.
Leur réaction va m'intéresser au plus haut point et je compte bien la rendre ensuite publique ailleurs.
Bonne journée.


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 Sujet du message: Re: ANTICOR....CONFLIT D'INTERET.....DEBAT A l'AN!
MessagePublié: 25 Fév 2012, 16:33 
Hors-ligne

Inscrit le: 27 Juil 2010, 17:49
Messages: 159
Bonjour,

citation de ce que je viens à l'instant d'écrire dans une autre discussion :
Citer:
Je me demande en fait si ne ne vais pas commencer, puisque apparemment toléré, à ouvrir sur ce forum de très nombreuses discussions pour reprendre et afficher les activités de plusieurs associations, amicales, voire partis politiques (ma foi ! ...) etc ..., que ces activités se déroulent ailleurs en France ou non !
La liste risque d'être très longue compte tenu de la très grande diversité de mes domaines personnels d'intérêt
Cela assurera leur pub. :D
hein !

Et il y aura alors probablement d'autres "forumeurs", à leur tour intéressés par la gratuité d'une telle vitrine, pour s'y mettre et afficher, à grands renforts de faciles "copier/coller", les activités des associations, amicales et autres, dont ils veulent, eux également , assurer la publicité.

Je commence personnellement sans le moindre scrupule dans une semaine, à moins que l'on ne m'explique pourquoi l'on permet un comportement dans un cas et non dans l'autre ou que l'on mette un terme à ce genre de "squat".


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