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 Sujet du message: STRASBOURG....A QUI LE TOUR???
MessagePublié: 24 Jan 2012, 11:38 
Hors-ligne

Inscrit le: 27 Avr 2009, 12:05
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Strasbourg Conseil municipal Augé destituée.

Le conseil a voté hier à une quasi-unanimité contre le maintien de Chantal Augé dans ses fonctions d’adjointe. Les élus écologistes et les deux principaux groupes d’opposition n’ont pas pris part au vote.
Au terme du vote organisé à bulletin secret après deux heures de débat, le résultat est sans appel pour Chantal Augé. Le groupe Socialiste et Républicain fait le plein, à 3 abstentions et 2 votes contre (la délibération, ndlr) près. L’élue privée de sa délégation aux marchés publics fin décembre perd son titre d’adjointe.
« Au fond, la question posée est très simple. Ai-je encore confiance en Chantal Augé ? Non. Même si je n’ai pas apprécié d’apprendre dans la presse la création d’Anticor 67, la confiance s’est rompue pour d’autres raisons, a assuré le maire Roland Ries avant de soumettre ce premier point au conseil. On ne peut pas prétendre agir au sein d’un exécutif et le contrôler. Je l’ai dit à Chantal Augé. Je lui ai proposé après le dernier conseil de renouveler la confiance entre nous, mais elle a préféré garder sa liberté d’expression. On ne peut pas avoir un pied dehors et un pied dedans. »
Olivier Bitz : resserrer les rangs avant « la dernière ligne droite du mandat »
Et ce d’autant, comme le souligne Olivier Bitz, président du groupe Socialiste et Républicain, que l’on se trouve « dans la dernière ligne droite du mandat ». C’est le moment, pour le groupe majoritaire, de « témoigner sa confiance » au sénateur-maire, appuie l’élu.

Dans ce contexte, les Verts doivent jouer serré. Au nom de son groupe, Eric Schultz, un des membres fondateurs d’Anticor 67, condamne d’emblée le « débat surréaliste et d’une grande violence » du 8 décembre. Il défend la possibilité de s’abstenir — ce que son groupe fait régulièrement — rend hommage au travail de Chantal Augé dans le domaine des marchés publics.
Puis, pour s’extirper de cette « situation complexe et délicate », il explique que les Verts ne pourront pas se prononcer sur les causes ayant entraîné le retrait des délégations. Ils ne participeront donc pas au vote.
Les deux principaux groupes d’opposition feront de même. « Nous ne serons pas les arbitres de vos querelles. Nous ne vous soutiendrons pas dans vos basses besognes, lance au maire Pascal Mangin (groupe UMP, Gauche Moderne, indépendants). Vous mettez fin aux fonctions de la garante de la régularité des marchés publics de notre collectivité. On se pose des questions sur le climat dans la ville. »
Exploitant cette même veine, Jean-Emmanuel Robert (groupe UMP, Nouveau Centre, indépendants) revient, dans une sorte de longue revue de presse, sur les dossiers « épineux » de ce début de mandature : « affaire » Elkouby, Odyssée, tram sur pneus etc. « Pour vous, M. le maire, s’abstenir est plus grave que de mettre le feu à une poubelle », conclut-il. Avant de pointer : « Je remarque par ailleurs qu’il y a dans votre groupe abstention et abstention. Certains y ont recours sans encourir vos foudres. »

« En presque 4 ans, je ne me suis abstenu qu’une fois en conseil municipal. C’était le 8 décembre, au sujet de l’Odyssée, rappelle, de fait, Chantal Augé. Les règles de fonctionnement de l’exécutif municipal me semblent de toute façon établies a posteriori et à géométrie variable ».
Au fond, « vous m’avez retiré fin 2010 la délégation sur les marchés de moins de 200 000 euros parce que je faisais mon travail, notamment d’alerte. Aujourd’hui, on me reproche mon engagement dans une association. On n’est pas loin du délit d’opinion, poursuit-elle. Voter pour ma destitution, c’est dire à nos concitoyens que mon engagement contre la corruption n’est pas acceptable à vos yeux. Un symbole désastreux et dangereux. »
Redevenue conseillère municipale, la cofondatrice d’Anticor 67 pourra désormais se consacrer à la structuration d’un groupe local passé de 0 à 25 adhérents en quelques semaines.
DERNIÈRES NOUVELLES D'ALSACE.Édition de Strasbourg.
par Manuel Plantin, publié le 24/01/2012.

Destitution de Chantal Augé Anticor à la Ville de Strasbourg : « Maintenant, vous êtes sous surveillance »

Anticor a Roland Ries et la Ville de Strasbourg dans le collimateur. C’est ce qui ressort de la conférence de presse tenue ce matin par les représentants du bureau national de l’association venus soutenir Chantal Augé, l’adjointe aux marchés publics et cofondatrice d’Anticor 67, privée de délégations fin décembre.

« Quand le groupe local a été créé dans le Bas-Rhin, la Ville n’était pas sous surveillance. Ce groupe avait simplement pour objectif, comme les autres, de promouvoir l’éthique en politique. Maintenant, ils [Roland Ries et ses adjoints] le sont, sous surveillance, a lancé Eric Darques, membre fondateur d’Anticor et consultant financier de profession. Je vais me procurer un certain nombre de documents publics et je vais les analyser. On va faire en sorte que les choses soient transparentes. Attention aux marchés qui vont être signés dans les mois et les années qui viennent. »

Désolée de se retrouver à Strasbourg pour avoir à soutenir la responsable d’un groupe local — « une première » — la présidente d’Anticor, Catherine Le Guernec, a regretté que la « majorité et l’opposition se rejoignent pour faire la peau d’une élue engagée contre la corruption ». « C’est un message très dangereux et très grave adressé aux citoyens », a estimé Mme Le Guernec.

Chantal Augé a rappelé qu’elle avait déjà « été sanctionnée par le maire en novembre 2010 ». « On m’a retiré mes délégations pour les marchés inférieurs à 200 000 euros parce que je faisais mon travail. Je signalais ce qui n’allait pas et je jouais mon rôle d’alerte. Provoquant l’agacement de certains », a assuré l’élue, fin prête pour sa destitution, en conseil, à 15 h, au centre administratif (diffusion en direct sur le site de la Ville http://www.strasbourg.eu).
DNA.Edition de Strasbourg.publié le 23/01/2012.

:roll:


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 Sujet du message: Re: STRASBOURG....A QUI LE TOUR???
MessagePublié: 24 Jan 2012, 19:23 
Hors-ligne

Inscrit le: 27 Juil 2010, 17:49
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Bonjour,

Il y a eu vote, donc. Et les votants connaissaient, eux (pas nous) tous les tenants.

Contester un vote est contester la démocratie.

Si d'aucuns pensent que ce vote est infondé, ils ont toujours le recours d'en tenir rigueur, lors d'élections, à leurs mandataires élus. C'est également aux urnes que la démocratie joue son rôle.
Tout le reste n'est que pipeau.


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 Sujet du message: Re: STRASBOURG....A QUI LE TOUR???
MessagePublié: 25 Jan 2012, 19:54 
Hors-ligne

Inscrit le: 27 Juil 2010, 17:49
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Après une petite non enquête, mais recherche de compléments d'informations :
Il semble bien que :
- l'intéressée n'ait pas été écartée du seul fait (comme elle le clame) de son appartenance à une association, mais du fait que, lui donnant une priorité plus qu'évidente dans l'accomplissement de se tâches, elle s'écartait peu à peu de son rôle et n'était plus réellement efficace, ni fiable. Elle devenait en quelque sorte juge et partie (et plus souvent trop juge et rarement partie). Elle passait le plus clair de son temps à quasi "menacer", mettant en avant principalement son appartenance à ladite association (une espèce de chantage permanent).
- l'opposition (de droite) s'est abstenue dans ce vote, sachant que les membres (en nombre majoritaire) socialistes allaient l'enfoncer, dans le but principal de les laisser prendre leurs responsabilités et en subir seuls, dans ce cas, les conséquences.
Voilà voilà !


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 Sujet du message: Re: STRASBOURG....A QUI LE TOUR???
MessagePublié: 26 Jan 2012, 14:41 
Hors-ligne

Inscrit le: 27 Avr 2009, 12:05
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A priori,le Sénateur-Maire veut une équipe de béni-oui-oui solidaire et soumis qui délaisse la prévention tout en acceptant par la force des choses un contrôle de gestion à postériori, tout en laissant le cas échéant à l’opposition et autres contestataires d’agir le cas échéant.

“1. les actes des collectivités locales sont immédiatement exécutoires dès qu’ils ont été publiés ou notifiés ou, pour certains d’entre eux, transmis au représentant de l’Etat ;
2. le contrôle s’exerce a posteriori et ne porte que sur la légalité des actes, et non pas sur l’opportunité ;
3. le contrôle fait intervenir le représentant de l’Etat qui défère les actes qu’il estime illégaux au juge administratif, seul en mesure d’en prononcer l’annulation s’il y a lieu.”

Comme on le comprend par ailleurs du fait que les procédures de recours sont complexes, longues, coûteuses également et quand elles aboutissent(sauf à être suspensives et encore?),il est souvent trop tard le mal est fait et la sanction minime ou inexistante.En fait,une politique qui peut conduire éventuellement à bien des abus.
A titre d’info,la circulaire sur le contrôle de légalité est consultable entre autres sur ce site.


INSTRUCTION.
circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2010/12/cir_32156.pdf.
Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat.
Diffusion de la circulaire du 10 septembre 2010 relative au contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en …

Voir également le rapport de la CRC sur la gestion de la ville d'ANGLET.
Accueil - Chambre régionale des comptes Aquitaine.www.ccomptes.fr/fr/CRC02/Accueil.html

Lagazette.fr
DROIT D'EXPRESSION DES ÉLUS.
Une adjointe du maire de Strasbourg, membre d’Anticor, déchue de ses fonctions.

Le conseil municipal de Strasbourg a décidé lundi 23 janvier 2012, sur proposition du maire Roland Ries (PS), de retirer son statut d'adjointe à Chantal Augé, fondatrice de l'antenne bas-rhinoise de l'association anti-corruption Anticor.

La décision a été prise à bulletins secrets par 42 voix sur 44 exprimées (et 3 blancs ou nuls). Une partie des élus de droite et les Verts n’ont pas pris part au vote.

Confiance perdue - Roland Ries a expliqué aux élus que Mme Augé avait perdu sa « confiance » après avoir « à plusieurs reprises (…) exprimé en conseil municipal ou en conseil communautaire des réticences, voire des critiques ouvertes contre l’action (qu’il mène), ce (qu’il) ne (peut) tolérer ». M. Ries avait déjà retiré en décembre ses délégations à Mme Augé, en charge des marchés publics et de la politique des achats.

L’association Anticor avait alors dénoncé la décision du maire de Strasbourg de mettre à l’écart son adjointe, y voyant une sanction consécutive à la fondation d’Anticor 67.

Une « première » en France - Lundi, les responsables nationaux d’Anticor venus à Strasbourg soutenir leur représentante ont affirmé qu’une telle attitude était une « première » en France. « Des élus, nous en avons beaucoup parmi nous. (…) C’est la première fois malheureusement que nous assistons à ce qui se passe à Strasbourg », a déclaré la présidente d’Anticor Catherine Le Guernec au cours d’une conférence de presse.

Roland Ries a soutenu ne pas agir parce que Mme Augé avait « pris la tête du comité départemental d’Anticor » – même s’il y a, selon lui, « une contradiction entre agir au sein d’un exécutif communal et vouloir en même temps le contrôler ».

Aux origines d’Anticor - Créée en 2002, Anticor s’est illustrée en se portant partie civile dans plusieurs affaires judiciaires, notamment celle des emplois fictifs qui a abouti à la condamnation de Jacques Chirac.

Anticor 67 a été lancée fin novembre par des citoyens et des élus de tous bords. Plusieurs élus de la majorité municipale avaient jugé inopportun que l’adjointe en charge des marchés publics en soit la fondatrice.

Conseillère municipale socialiste, Caroline Ctorza*a soutenu sans ambiguïté lundi Chantal Augé. Elle-même a démissionné en 2009 de son poste d’ajointe en charge de la prévention des risques juridiques et participé à la création d’Anticor 67.
*Caroline Ctorza, 38 ans, avocate.

http://www.lagazettedescommunes.com/969 ... fonctions/.
8-)


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 Sujet du message: Re: STRASBOURG....A QUI LE TOUR???
MessagePublié: 26 Jan 2012, 19:07 
Hors-ligne

Inscrit le: 27 Juil 2010, 17:49
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Une chose reste certaine, Vanmeu, très certaine :
Quand on veut être dans une équipe, on travaille avec elle, dans un climat d'équipe.
Quand les agissements supposés de l'équipe ne nous plaisent plus, on en sort seul, spontanément, et on l'attaque au besoin (si illégalités repérées et justifiant une action) en justice (en qualité de citoyen) en fournissant les preuves des agissements illicites éventuels.
Ou on "s'écrase".
Comme c'est simple ! Non ?


Dernière édition par babaothe le 28 Jan 2012, 09:24, édité 1 fois au total.

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 Sujet du message: Re: STRASBOURG....A QUI LE TOUR???
MessagePublié: 26 Jan 2012, 19:19 
Hors-ligne

Inscrit le: 27 Juil 2010, 17:49
Messages: 159
En clair et sans le moindre détour :
Si cette dame a des raisons fondées de poursuivre en justice :
Qu'elle le fasse donc d'abord sur les illégalités dont elle dit avoir été le témoin (en rappelant que ce n'est pas là un simple droit, mais un devoir).

Le reste (contestation et pleurnicheries après un vote) ne me regarde pas et ne constitue à mes yeux qu'un "noyage" de poisson (assez étonnant lorsque, d'autre part, on se réclame d'une association qui se veut - et se présente comme - stricte et rigoureuse).


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 Sujet du message: Re: STRASBOURG....A QUI LE TOUR???
MessagePublié: 22 Fév 2012, 15:23 
Hors-ligne

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La justice s’intéresserait au Sénateur-Maire de Strasbourg.
20 février, 2012.

by équipe anticor.

À la façon dont le Sénateur-Maire de Strasbourg, Roland Ries (pressenti comme éventuel Ministre des Transports de François Hollande), a lourdement oeuvré pour évincer sa Maire-adjointe aux marchés publics, à partir du moment où celle-ci avait monté l’antenne départementale d’Anticor, il était naturel que la presse s’intéresse à son respect de l’éthique dans la gestion de sa ville.

Or il se trouve que, selon Médiapart, ce respect de l’éthique interroge la Justice elle-même puisqu’une enquête judiciaire a été ouverte concernant deux marchés publics de la ville de Strasbourg pour lesquels les lois régissant ces marchés, et notamment les mises en concurrence et publicité, n’ont pas été respectées.

La police judiciaire de Strasbourg, qui travaille sur commission rogatoire de la juge d’instruction Mireille Maubert-Loeffel de Nancy (cette affaire a été dépaysée), aurait déjà recueilli plusieurs témoignages signalant des irrégularités. Il s’agit principalement de marchés concernant une étude sur la faisabilité d’un tramway à Bamako, la capitale du Mali. Pourquoi est-ce que Roland Ries a fait voter une dépense de 50 000 € à son Conseil municipal en avril 2009 pour faire réaliser cette étude par des entreprises locales bien connues de sa Mairie, au lieu de verser une subvention à Bamako, comme cela se pratique d’habitude ? C’est une première curiosité. Trois entreprises complémentaires sont donc sollicitées mais, selon Médiapart, sans aucune mise en concurrence ni respect du Code des marchés publics.

C’est la raison pour laquelle le Directeur Général de la Mairie de Strasbourg, Bernard Debry, refuse alors avec intégrité de valider le règlement des factures correspondantes. Il rédige même début 2010 une note interne dans laquelle il signale le risque juridique d’annulation des contrats et le risque pénal encouru par le Maire de Strasbourg : le délit de favoritisme. Quelques jours après la remise de cette note, Roland Ries décide de changer de Directeur Général des Services de la Mairie de Strabourg. Les paiements seront effectués après le départ de ce dernier.

Parallèlement, Chantal Augé, alors Maire adjointe en charge des Marchés publics, et Caroline Ctorza, Maire adjointe en charge de la prévention des risques et contentieux (depuis démissionnaire), écrivent également au Maire une note s’inquiétant “d’irrégularités” et d’un “risque de mise en examen” sur ce marché, dont elles se plaignent d’avoir été anormalement tenues à l’écart. Elles s’interrogent également sur la qualité du travail rendu par rapport au coût de l’opération pour les contribuables strasbourgeois.

Pour justifier auprès de Médiapart une telle passation de marché, Roland Ries a souligné “l’urgence” qu’il y avait alors à produire ces études pour répondre à la demande du Président Malien en 2009. Aujourd’hui, le projet est pourtant toujours dans l’attente. Bernard Debry et Chantal Augé ont, eux, sans concertation chacun de leur côté, rempli leur devoir en vertu de l’article 40 du Code de Procédure Pénale, qui impose à tout élu ou fonctionnaire qui pense constater un délit de le signaler au Procureur de la République. On peut noter que ces deux courageux “lanceurs d’alerte” citoyens, qui n’ont pas reculé devant leur responsabilité, se sont tous deux retrouvés mis à l’écart par le Sénateur-Maire de Strasbourg.

On peut signaler également que pour la “mise en forme papier de l’étude” de 49 pages à partir d’un document word, son édition en documents reliés, “la réalisation de la pochette d’emballage du rapport” et la réalisation du “powerpoint” de présentation, près de 8 000 € ont été réglés à l’entreprise de Roland Boehler, qui est également cité dans l’autre volet intéressant l’enquête en cours.

En effet, en 2008, Roland Boehler, que le maire connaissait depuis près de 20 ans, avait directement proposé à la Mairie de réaliser une étude sur le marché de Noël de Strasbourg, qui l’avait accepté sans qu’il n’y ait encore de mise en concurrence. Pour 30 000 €, une étude d’à peine 4 pages des plus succinctes avait été rendue… Les réactions avaient été telles, notamment grâce au “Canard enchaîné”, que le Maire s’était senti contraint de réclamer le remboursement de 70 % de la somme, ce qui laisse tout de même le prix d’un tel rapport (consultable sur Médiapart en version payante) à 9 000 €…

En conclusion, nous rappellerons simplement les raisons indiquées dans cet article par le Sénateur-Maire de Strasbourg, pour justifier le fait qu’il ait fait voter par sa majorité le retrait de la fonction de Maire-adjointe de Chantal Augé, notre responsable du groupe Anticor Bas-Rhin : “Alors qu’elle était en responsabilité, Chantal Augé a adhéré à Anticor, sans m’en avertir : je ne peux pas accepter ça. Puis elle n’a pas répondu à une de mes convocations. Je vous rappelle que le Maire peut retirer une délégation quand il le souhaite.”. Sans commentaire.

La crise du contrôle de la légalité en France.

by équipe anticor.

Le Contrôle de la légalité est, pour faire simple, le service préfectoral qui contrôle principalement la conformité avec la loi des délibérations votées par tous les conseils municipaux du département, de leurs budgets et de la plupart des décisions du Maire.

Leur tâche est extrêmement lourde et indispensable à un bon fonctionnement d’une République décentralisée. Malheureusement, d’années en années, les mailles de ce filet deviennent de plus en plus lâches. Et lorsque des Maires affirment qu’une de leurs décisions ou délibérations, contestée par des citoyens ou des élus de la minorité, est bien légale « puisque le Contrôle de la légalité n’a rien signalé », on sait que c’est de moins en moins une garantie.

En effet à l’heure actuelle, c’est moins de 1 % des actes transmis aux Contrôles de la légalité qui font l’objet d’observations, et seulement 0,02 % d’entre eux qui sont transmis par le Préfet au Tribunal administratif pour demande d’annulation. En 2010, les recours citoyens à l’encontre d’actes pris par les collectivités territoriales – qui se sont multipliés de manière considérable ces dernières années – ont obtenu gain de cause de la part de la justice administrative au taux significatif de 44 %. Il faut dire que dans le cadre de la R.G.P.P., les moyens humains affectés au Contrôle de la légalité ont été fortement diminués, dans la même logique que celle qui a récemment imposé une nette diminution aux contrôles des Chambres Régionales des Comptes.

C’est dans ces conditions que le Gouvernement a ressenti la nécessité d’adresser le 25 janvier une circulaire à tous les Préfets, afin de tenter de « recadrer » ce Contrôle de la légalité, en lui définissant des priorités en fonction des différents actes soumis. Car la justice administrative n’hésite plus désormais à engager la responsabilité de l’Etat, tout comme le Conseil d’Etat peut qualifier de faute lourde le défaut de contrôle ou des illégalités répétées.

Dans le même temps, un rapport sénatorial édifiant était rendu public sur l’évolution du Contrôle de la légalité en France. Son rapporteur, le Sénateur du Cantal Jacques Mézard, n’hésite pas à qualifier ce dernier de « passoire à géométrie variable » dans un titre de chapitre. Un membre d’Anticor du Bas-Rhin, que nous remercions, a accepté de vous faire ci-dessous la synthèse de ce rapport de 160 pages.

SYNTHÈSE DU RAPPORT D’INFORMATION DU SÉNAT.

RELATIF AUX CONTRÔLES DE L’ÉTAT SUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

Ce rapport, piloté par le Sénateur Jacques MEZARD, met d’abord en perspective les raisons d’être du contrôle de l’état sur les collectivités territoriales, au regard en particulier de la décentralisation de l’action publique, de la complexification de l’environnement juridique, et enfin des responsabilités croissantes des collectivités en matière financière (dans un contexte de budgets en augmentation continue depuis 1982, évolution partiellement due aux transferts de compétences de l’état).

Qui dit contrôle ne dit pas “défiance”, loin s’en faut : le contrôle n’est jamais que le corollaire naturel d’une délégation de pouvoirs, a fortiori lorsque celle-ci est extensive. Ainsi, lorsque recule la tutelle et que s’accroît la responsabilité en même temps que la liberté d’administration des collectivités, dans la logique même de la décentralisation, le contrôle institutionnel se voit-il renforcé par construction. C’est d’abord une exigence constitutionnelle (article 72), rappelée ensuite dans la loi du 2 mars 1982.

Lire la suite…....
anticor.org.

Rappel à l'ordre:

Contrôle de légalité: une circulaire précise les actes prioritaires en ...
http://www.maire-info.com/article.asp?param=14552
Bloquer tous les résultats de http://www.maire-info.com
3 févr. 2012 – Le ministre de l'Intérieur vient d'adresser aux préfets une circulaire (1) leur ... (1) Circulaire du 25 janvier 2012 , Définition nationale des actes ...

8-)


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 Sujet du message: Re: STRASBOURG....A QUI LE TOUR???
MessagePublié: 22 Fév 2012, 16:50 
Hors-ligne

Inscrit le: 27 Juil 2010, 17:49
Messages: 159
Ce que peut dire ou ne pas dire Mediapart n'a à mes yeux aucune importance. Il ne représentent pas la Justice.
Un seul passage appelle mon attention.
Celui-ci :
Citer:
Bernard Debry et Chantal Augé ont, eux, sans concertation chacun de leur côté, rempli leur devoir en vertu de l’article 40 du Code de Procédure Pénale, qui impose à tout élu ou fonctionnaire qui pense constater un délit de le signaler au Procureur de la République. On peut noter que ces deux courageux “lanceurs d’alerte” citoyens, qui n’ont pas reculé devant leur responsabilité, se sont tous deux retrouvés mis à l’écart par le Sénateur-Maire de Strasbourg

Regardez ce que j'ai souligné et comparez-le à ce que j'ai dit plus haut, à savoir :
Citer:
En clair et sans le moindre détour :
Si cette dame a des raisons fondées de poursuivre en justice :
Qu'elle le fasse donc d'abord sur les illégalités dont elle dit avoir été le témoin (en rappelant que ce n'est pas là un simple droit, mais un devoir).

Question claire :
Mme Augé a-t-elle, oui ou non (ce ne peut être que oui ou que non) déposé une plainte en bonne et due forme. : réponse oui ou réponse non
et si oui : quand et comment ?
Car la formulation de Mediapart (voir la citation) ne permet pas du tout de le déterminer. :D


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 Sujet du message: Re: STRASBOURG....A QUI LE TOUR???
MessagePublié: 22 Fév 2012, 17:19 
Hors-ligne

Inscrit le: 27 Juil 2010, 17:49
Messages: 159
Et j'appelle également l'attention sur les propres déclarations de l'intéressée :

“Tout ce que veut un élu, c’est aller vite. Je gênais parce que je voulais respecter les règles. Lorsque je rédigeais une alerte sur une procédure qui aurait pu être délictueuse, on me répondait que la retravailler allait tout retarder de six mois, et que ce n’était pas acceptable. Sauf qu’au final, c’est ma signature qui était au bas des documents, et qu’en cas de procès, c’est moi qui me retrouve dans le juge, pas l’élu.”

Ben non ! L'élu avec, puisqu'elle en était la déléguée et que le fait de déléguer ne décharge absolument de rien. Ce que fait un délégué est censé l'avoir été par celui qui a donné délégation et le délégataire ne saurait invoquer, devant un tribunal, quelque excuse que ce soit aux manquements éventuels.
Une délégation peut enfin être retirée par celui qui l'a consentie : quand il le veut et sans même avoir à justifier le retrait. Encore heureux ! Et ceci, y compris dans la vie de chaque citoyen (procurations, etc...)


Dernière édition par babaothe le 22 Fév 2012, 17:42, édité 1 fois au total.

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 Sujet du message: Re: STRASBOURG....A QUI LE TOUR???
MessagePublié: 22 Fév 2012, 17:40 
Hors-ligne

Inscrit le: 27 Juil 2010, 17:49
Messages: 159
Il serra par ailleurs bon (et fort raisonnable) de :
1) lire ceci :http://www.cdg47.fr/documents/circulaires/114.pdf avec attention
2) s'interroger sur la nature exacte de la délégation consentie :
- de pouvoirs ? (je souhaiterais alors en voir le texte ;) )
- de signature ?
- de fonction ?
Car tout ce que je lis à propos de cette affaire et de cet aspect particulier (nature exacte de la délégation) est assez ambigu, à commencer par le texte de la lettre que l'intéressée a adressée à son Maire.
Voilà voilà (si l'on veut rester sérieux).


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