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 Sujet du message: Re: STRASBOURG....A QUI LE TOUR???
MessagePublié: 24 Fév 2012, 16:50 
Hors-ligne

Inscrit le: 27 Avr 2009, 12:05
Messages: 219
Comme d'habitude vous interprétez à votre manière et j'ai cru un instant que vous étiez un spécialiste es matière,mais,bon et la presse vous aimeriez bien la museler sans doute....les citoyens aussi peut être?

Je ne vais pas m'attarder avec du bla bla,quelques copiés/collés que vous aimez suffiront largement.

Code de procédure pénale:http://www.legifrance.gouv.fr/Accueil.
Article 40.Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 74 JORF 10 mars 2004.
Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.
Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

Article 40-1.Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 68 JORF 10 mars 2004.
Lorsqu'il estime que les faits qui ont été portés à sa connaissance en application des dispositions de l'article 40 constituent une infraction commise par une personne dont l'identité et le domicile sont connus et pour laquelle aucune disposition légale ne fait obstacle à la mise en mouvement de l'action publique, le procureur de la République territorialement compétent décide s'il est opportun :
1° Soit d'engager des poursuites ;
2° Soit de mettre en œuvre une procédure alternative aux poursuites en application des dispositions des articles 41-1 ou 41-2 ;
3° Soit de classer sans suite la procédure dès lors que les circonstances particulières liées à la commission des faits le justifient.

http://r.orange.fr/r/Ohome_accueil?ref=colmar.ville_header_logo.
Strasbourg: le maire soupçonné de "favoritisme" dans un contrat de tramway au Mali (presse)
Le 20/02/2012 à 23:50

Le maire (PS) de Strasbourg, Roland Ries, est visé par une information judiciaire pour "favoritisme" dans le cadre d'un contrat passé avec le groupe français Lohr pour la construction d'un tramway au Mali, a annoncé lundi le site d'informations Mediapart.

Selon le site en ligne, une information judiciaire a été ouverte en octobre 2010 pour favoritisme et recel de favoritisme. Le dossier, dépaysé à Nancy, est conduit par la juge d'instruction Mireille Maubert-Loeffella.

Roland Ries, membre de l'équipe de campagne du candidat du Parti socialiste à la présidentielle François Hollande, n'a pas encore été entendu, selon Mediapart. Mais la police judiciaire de Strasbourg a déjà "recueilli plusieurs témoignages gênants pour l'édile", indique le site.
Dans un communiqué, M. Ries s'est dit "totalement serein sur les suites. Le bon sens qui a prévalu pour faire avancer ce dossier l'emportera".
En août 2011, le groupe français basé à Duppigheim (Bas-Rhin), avait confirmé à l'AFP qu'il participait à la construction de deux lignes de tramway à Bamako (réseau et rames), pour un investissement de 100 millions d'euros.
En 2008, le président malien Amadou Toumani Touré avait visité le siège de Lohr, leader mondial dans la conception et la réalisation de systèmes de transports. La mairie de Strasbourg avait alors proposé de financer à hauteur de 50.000 euros les études préliminaires.
Selon Mediapart, M. Ries et son directeur de cabinet auraient sollicité "directement trois entreprises locales qu'ils connaissent bien (...) le tout sans mise en concurrence". Or, selon le site citant le règlement de la Ville de Strasbourg, "pour les marchés publics d'un montant supérieur à 4.000 euros, il est nécessaire de demander au moins trois devis différents".
Mais pour Roland Ries, "nous avons préféré que la Ville de Strasbourg assume la dépense elle-même" car, explique-t-il, "Strasbourg était parfaitement placée pour piloter ces études pour le compte et à la demande de Bamako".

L'affaire aurait été révélée par l'ex-directeur général des services de la mairie, Bernard Debry, licencié en avril 2010 après avoir selon Mediapart averti le maire sur le "risque pénal" de ces études.
© 2012 AFP

Délit:
En droit, il faut distinguer selon que le délit soit :
-un fait juridique fautif ayant causé un dommage à autrui, que l'auteur doit dédommager, notamment par le paiement de dommages-intérêts : délit civil ou quasi-délit;
-une infraction pénale, qui est en France jugée par un tribunal correctionnel : délit pénal.

http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.fr.
http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9lit.

Signaler un fait délictueux au procureur n'ouvre pas forcément le droit à intérêt à agir par une plainte et obtenir le cas échéant des dommages et intérêts.
Concernant Chantal AUGE,si cela vous chante,enfin si vous en avez le courage,au lieu de vouloir donner des leçons puisque vous êtes sûr d'avoir raison,vous n'avez qu'une chose à faire,lui envoyer un courriel à l'adresse ci-dessous:

chantal.auge@free.fr

BON WE.
8-)


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 Sujet du message: Re: STRASBOURG....A QUI LE TOUR???
MessagePublié: 24 Fév 2012, 17:09 
Hors-ligne

Inscrit le: 27 Juil 2010, 17:49
Messages: 159
Museler qui ?
Gné ?

Citer:
Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

C'est exactement ce que j'ai dit plus haut.
Et je réitère (ce sera la 3ème fois) : Mme Augé l'a-t-elle fait ? Si oui : quand et comment ? Si non (et non sans délai) : elle est en faute et complice. :D
Quant à :
Citer:
Concernant Chantal AUGE,si cela vous chante,enfin si vous en avez le courage,au lieu de vouloir donner des leçons puisque vous êtes sûr d'avoir raison,vous n'avez qu'une chose à faire,lui envoyer un courriel à l'adresse ci-dessous

Ben, voyons !
Je pense que je vais écrire, oui ! Mais pas à elle !
Au tribunal administratif pour m'assurer de ce que Mme Augé a bien porté sans délai à la connaissance du parquet les errements dénoncés. Dans le cas contraire : elle se serait mise en faute (pénalement - l'article 40-1.) et pourrait être poursuivie.
Pardi ! et en ma seule qualité de simple citoyen !
Je vous remercie finalement d'avoir porté avec tant d'insistance cette affaire à ma connaissance. Cela va me donner l'occasion de vérifier que la loi est bien appliquée, hein (y compris donc en ce qui concerne Mme Augé) :D
Voilà voilà (je suis en général assez tenace. Surtout lorsque l'on me "rabat les oreilles").
Ce sera peut-être la répétition du gag connu de l'arroseur arrosé.


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 Sujet du message: Re: STRASBOURG....A QUI LE TOUR???
MessagePublié: 24 Fév 2012, 17:32 
Hors-ligne

Inscrit le: 27 Juil 2010, 17:49
Messages: 159
Sans compter que je vais probablement également m'adresser à un ministre !

Pourquoi ?
Parce que voilà un extrait de réponse du Ministre de la Justice, extrait que l'on peut lire dans une
Citer:
Réponse du Ministère de la justice
publiée dans le JO Sénat du 01/10/2009 - page 2308


Citer:
Si les fonctionnaires et magistrats peuvent faire l'objet de sanctions disciplinaires pour avoir manqué à l'obligation de dénonciation de l'article 40 du code de procédure pénale, il en va différemment des élus. Néanmoins, il faut rappeler que, selon l'article 434-1 du code pénal, la non-dénonciation d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets constitue un délit qui pourrait, le cas échéant et sous réserve des dispositions de l'article 26 de la Constitution, donner lieu à l'engagement de poursuites.


Ca promet ! :D


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 Sujet du message: Re: STRASBOURG....A QUI LE TOUR???
MessagePublié: 24 Fév 2012, 17:35 
Hors-ligne

Inscrit le: 27 Juil 2010, 17:49
Messages: 159
Et le ministre répondait ainsi à :
Citer:
Question écrite n° 08239 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 02/04/2009 - page 799

M. Jean-Pierre Demerliat demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, des précisions à propos de l'article 40 du code de procédure pénale.

Selon cet article, « le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1. Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »

Il souhaiterait savoir ce qu'il faut entendre par « autorité constituée », et notamment si des élus peuvent être concernés et ,dans ce cas, lesquels.

Vous voyez ?


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 Sujet du message: Re: STRASBOURG....A QUI LE TOUR???
MessagePublié: 24 Fév 2012, 18:00 
Hors-ligne

Inscrit le: 27 Juil 2010, 17:49
Messages: 159
Et maintenant : et afin que tout soit clair dans tous les esprits, les choses se résument pour l'instant techniquement ainsi :
- un différend oppose Mme Augé au Maire de Strasbourg
- tant que l'annonce d'une procédure n'aura pas été faite officiellement, nul n'a à "tricoter" quoi que ce soit
- en l'absence de procédure ouverte officiellement : nous ne sommes que les témoins d'affichages d'états d'âmes et de ressentiments
- de tels affichages tendent (on commence à en prendre hélàs l'habitude) à gêner le travail de la Justice et sont à mes yeux inacceptables. Ils sont encore moins acceptables lorsqu'on les propage au delà de la "scène" (Anglet, au sud-ouest, est très loin de Strasbourg, au nord-est !)

Je serai personnellement toujours ravi que tout fautif avéré soit puni.
Pour l'instant j'en vois une (si elle dit la vérité, elle est fautive, si elle a menti, elle l'est également).
Je ne sais si l'autre l'est également. S'il s'avérait l'être, je serai ravi de la sanction qui lui serait imposée.

Mais qu'on cesse ici, s'il vous plait, de tenter d'influencer comme on le fait, hein !
Que la justice fasse son travail, s'il y a lieu. Et qu'elle le fasse en paix

Quel est ici le rôle de anticor ? Assurer sa pub à tout prix, y compris à la manière "canard coincouic", sans réelle action ? Oh ! qu'en pense la magistrature ?

Mais je vais en profiter pour faire la mienne, de pub : j'ai deux ou trois vieux moulins à vent à vendre : très bon état, très peu servi (puisque je vous le dis). Le prix ? A débattre (mais en réalité je m'en fiche ! ce qui compte, c'est que l'on parle de mes moulins et que je réussisse à persuader de ce qu'ils méritent l'attention. Le reste ... les faire moudre ... bof ... ce n'est pas ce qui me fera vivre ... ;) )


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 Sujet du message: Re: STRASBOURG....A QUI LE TOUR???
MessagePublié: 25 Fév 2012, 16:57 
Hors-ligne

Inscrit le: 27 Juil 2010, 17:49
Messages: 159
Bonjour,

citation de ce que je viens à l'instant d'écrire dans une autre discussion :

Citer:
Je me demande en fait si ne ne vais pas commencer, puisque apparemment toléré, à ouvrir sur ce forum de très nombreuses discussions pour reprendre et afficher les activités de plusieurs associations, amicales, voire partis politiques (ma foi ! ...) etc ..., que ces activités se déroulent ailleurs en France ou non !
La liste risque d'être très longue compte tenu de la très grande diversité de mes domaines personnels d'intérêt
Cela assurera leur pub. :D
hein !

Et il y aura alors probablement d'autres "forumeurs", à leur tour intéressés par la gratuité d'une telle vitrine, pour s'y mettre et afficher, à grands renforts de faciles "copier/coller", les activités des associations, amicales et autres, dont ils veulent, eux également , assurer la publicité.

Je commence personnellement sans le moindre scrupule dans une semaine, à moins que l'on ne m'explique pourquoi l'on permet un comportement dans un cas et non dans l'autre ou que l'on mette un terme à ce genre de "squat".


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 Sujet du message: Re: STRASBOURG....A QUI LE TOUR???
MessagePublié: 18 Fév 2013, 06:21 
Hors-ligne

Inscrit le: 27 Juil 2010, 17:49
Messages: 159
Hé bien coucou !
Question simple et fort claire :
Où en est cette affaire plus d'un an après tout ce "ramdam" ? Finie ? Oubliée ?
Voilà voilà !


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 Sujet du message: Re: STRASBOURG....A QUI LE TOUR???
MessagePublié: 19 Fév 2013, 15:38 
Hors-ligne

Inscrit le: 27 Avr 2009, 12:05
Messages: 219
Bonjour,

Du fait sans doute que les frelons sont déclarés nuisibles,BABA un tantinet :twisted: s’ennuie et lance quelques piques en oubliant que les infos sur le retrait de la délégation de cette CM sont survenues après l'ouverture de l'information judiciaire et non de son fait et accessoirement de son adhésion à Anticor.Comme BABA aime la polémique je me contenterais de l'informer par quelques copiés/collés pour rappel et d'actualités.Qu'il pourra critiquer à sa guise comme d'habitude puisque rechercher lui même les infos sur le net le dérange quelque peu....

PS:Il est dommage que cette information judiciaire,dépaysée d'ailleurs,soit survenu avant les rapports effectués par la CRC d'Alsace sur la mairie de Strasbourg et la CUS ceux-ci ne pouvant à priori pour cause d'ingérence dans une affaire juridique en cours faire état.....des marchés publics et dans un autre registre,la gestion des satellites,le fameux mille-feuilles.

A la Une | Roland Ries cité dans une enquête pour "favoritisme" et ...
http://www.dna.fr/.../selon-mediapart-r ... -enquete...
20 févr. 2012 – L'information a été évoquée en conseil municipal par l'élu d'opposition ... Roland Ries", écrit le site d'information en ligne Médiapart dans un article publié aujourd'hui. ... Mathilde Mathieu et Michaël Hajdenberg, une information judiciaire a ... Dépaysée à Nancy et conduite par la juge d'instruction Mireille ...

Le sénateur-maire de Strasbourg est l'un des dix "rois du cumul ...
http://www.rue89strasbourg.com/.../le-s ... -est-lun...
8 févr. 2013 – Le sénateur-maire PS de Strasbourg, Roland Ries (Photo Pascal ... en collaboration avec l'association de lutte contre la corruption Anticor.

Rudes négociations à venir avec le personnel de la CUS | | Rue89 ...
http://www.rue89strasbourg.com/.../rude ... c-le-per...
Il y a 4 jours – Roland Ries et Jacques Bigot ont rencontré les syndicats dès cet après-midi, pour .... En première année de DUT Information-Communication et actuellement stagiaire à Rue89 Strasbourg. ... LANA en redressement judiciaire ... pour « blasphème » contre la pièce de Castellucci au Maillon 83 réaction(s)

:)


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 Sujet du message: Re: STRASBOURG....A QUI LE TOUR???
MessagePublié: 19 Fév 2013, 20:14 
Hors-ligne

Inscrit le: 27 Juil 2010, 17:49
Messages: 159
Bonjour, vava !
(vous permettrez ce diminutif, n'est-ce pas, puisque vous en utilisez un en ce qui me concerne) !!!
Non ! c'est justement parce que "baba" n'aime pas (mais alors pas du tout) les polémiques malsaines et les bruits de vitrine, qu'il revient (un an après, car il est patient) sur cette discussion ouverte par vava :D
Alors ? ===>> c'est là toute la "suite" de ce tam-tam ? Rien de plus ? ===>> vachement "efficace", dans cette "affaire", la démarche de Anticor !
Ce que je sais, moi, par contre, c'est que la personne incriminée est reçue avec tous égards tant à l'Assemblée qu'à l'Elysée (et qu'elle y est écoutée) !


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 Sujet du message: Re: STRASBOURG....A QUI LE TOUR???
MessagePublié: 19 Fév 2013, 21:08 
Hors-ligne

Inscrit le: 27 Juil 2010, 17:49
Messages: 159
Et lorsque vava met des liens, il devrait les vérifier, pour être sérieux.
- le 1er conduit à une énumération de sujets ! Il faut y "fouiller" ?
- les deux autres conduisent à un message constatant l'inexistence de la page concernée !
Bref ...


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