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 Sujet du message: BONNE GOUVERNANCE......VICES CACHES ?
MessagePublié: 03 Fév 2012, 13:38 
Hors-ligne

Inscrit le: 27 Avr 2009, 12:05
Messages: 219
Heureusement encore que les juridictions financières étayent les dires des empêcheurs de tourner en rond,ces trublions de la gestion publique vomis par les profiteurs du système et leurs affidés.Gouttes d'eaux troubles dans un océan pollué.

Chambre régionale des comptes d’Aquitaine.
Monsieur le Président
Par lettre du 10 mars 2009, vous avez été informé que la Chambre régionale des comptes d’Aquitaine allait procéder au jugement des comptes de 2004 à 2007 et à l’examen de la gestion de 2004 jusqu’à la période la plus récente du Syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés du bassin est (S.M.T.D.). A l’issue de cette vérification, l’entretien préalable avec le conseiller-rapporteur prévu par les articles L. 243-1 et R. 241-8 du code des juridictions financières a eu lieu le 30 septembre 2009........

IV) Le mode de gestion des équipements:
Dans le cadre de ses attributions, le S.M.T.D. a recours à deux modes d’intervention, la régie directe et la régie intéressée. La chambre a examiné les contrats passés pour la gestion des équipements ainsi que les principaux marchés en vigueur pour l’exercice de ses compétences en matière de traitement des déchets.......
En revanche, par un contrat initial du 9 février 1996 signé entre le syndicat intercommunal d’aménagement et d’équipement de l’agglomération de Pau (SIAMELAP), organisme qui a précédé le S.M.T.D. et la société Béarn Environnement, société filiale de la SCET Environnement, la gestion de l’usine d’incinération, de la plateforme de mâchefers, de la plateforme de compostage et du dispositif de pesée situés à Lescar, a été déléguée pour une durée de trois ans. Cette délégation a pris la forme d’une régie intéressée.

Le 9 février 1999, un avenant a été signé pour une durée de 25 ans portant la durée totale de la délégation à 28 années. Le S.M.T.D. qui a succédé en 2001 au SIAMELAP se trouve donc engagé envers le régisseur « Béarn Environnement », devenue une filiale du groupe Séché Environnement, jusqu’en 2024.

Pour l’exploitation des équipements délégués, la société « Béarn Environnement » signe à son tour des contrats de prestation de service avec des entreprises. Pour la gestion de l’usine d’incinération, le titulaire est la société Novergie (groupe Suez Environnement), pour la plateforme de mâchefers, la société Coved et pour la plateforme de traitement des déchets verts, la société Loreki.

En ce qui concerne la question du gros entretien et du renouvellement, le contrat de délégation prévoit que si les travaux courants d’entretien des ouvrages reviennent au régisseur, le S.M.T.D. reste propriétaire des biens du service et assure les gros travaux d’entretien et de renouvellement (GER). A cet effet, le contrat prévoit que le S.M.T.D. verse au régisseur chaque année un montant forfaitaire au titre du gros entretien et renouvellement calculé par une formule particulière à chaque équipement, à laquelle est appliqué un taux d’actualisation.

La chambre a examiné plus particulièrement les effets de ces dispositions pour l’usine d’incinération. Elle a constaté que par l’application mécanique des clauses ci-dessus exposées, le SIAMELAP puis le S.M.T.D. avaient versé de 1996 à 2008, un montant de 16 587 551,69 € à la société « Béarn Environnement » pour financer les dépenses de gros entretien et de renouvellement.

Durant la même période, Béarn Environnement a versé à la société Novergie pour financer les dépenses de GER un montant de 9 841 029,26 €. La société « Béarn Environnement » a donc accumulé au fil des ans la différence, soit un montant arrêté à 6 746 522,43 € au 31 décembre 2008. Une clause d’intéressement incluse en 1999 par avenant précise qu’ « afin d’inciter la société à veiller en permanence à limiter l’usure et la dégradation des matériels, un intéressement supplémentaire est établi selon les règles suivantes :
- si à l’issue du contrat, soit en 2024, l’état des recettes et dépenses relatif au gros entretien et renouvellement dégage un solde positif, la société sera autorisée à en conserver la totalité ;
- si à l’inverse, l’état des recettes et dépenses dégage un solde négatif, la société gardera la totalité de ce solde à sa charge ».
Ainsi formulée, la clause d’intéressement paraît particulièrement défavorable au S.M.T.D. En effet, si les dépenses de GER sont supérieures aux provisions, le solde est à la charge du régisseur qui n’a donc pas intérêt à engager des dépenses au-delà des provisions constituées même si des travaux sont nécessaires. Inversement, si à la fin du contrat, les provisions constituées sont supérieures aux dépenses, les excédents restent acquis au régisseur. Ce dispositif n’est pas de nature à l’inciter à engager des travaux de GER. La société « Béarn Environnement » pourrait à l’aide de ce dispositif peu incitatif, conserver, à l’issue du contrat, des sommes importantes et ce, au détriment du S.M.T.D. Au 31décembre 2008, les sommes provisionnées et non affectées à des travaux, s’élèvent déjà à plus de 6,5 M€........

Dès lors que le syndicat est propriétaire des équipements et qu’il finance les travaux, il paraît légitime qu’il soit très étroitement associé à l’élaboration du plan prévisionnel des travaux et qu’il soit régulièrement informé de leur lancement. De plus, il doit s’assurer de leur bonne exécution et doit être destinataire de toutes les justifications utiles. La Chambre invite donc le syndicat à faire prévaloir toutes ses prérogatives auprès de son délégataire.

C’est en procédant ainsi que le syndicat pourra ajuster au mieux les versements provisionnels qu’il aura effectués et les montants des travaux qui auront été réalisés et maîtriser le montant de l’intéressement prévu au contrat. Actuellement, au vu des données fournies, il apparaît qu’au terme du contrat, en 2024, toutes choses égales par ailleurs, le délégataire serait en position de conserver une somme estimée à près de 5 M€.
Ce simple chiffre confirme le caractère surprenant de la clause d’intéressement sur les travaux, au demeurant, peu courante dans les contrats de délégation de service public. En la supprimant, le délégataire prétend que le contrat pourrait être requalifié en marché public au motif qu’une délégation de service public doit comporter une rémunération qui est substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service.

Ce simple chiffre confirme le caractère surprenant de la clause d’intéressement sur les travaux, au demeurant, peu courante dans les contrats de délégation de service public. En la supprimant, le délégataire prétend que le contrat pourrait être requalifié en marché public au motif qu’une délégation de service public doit comporter une rémunération qui est substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service........
En conclusion sur ce point, le syndicat, engagé dans un contrat arrivant à son terme en 2024, est invité à exercer toutes ses prérogatives d’autorité délégante et, si le contrat en cours ne lui permettait pas de mener à bien sa mission dans de bonnes conditions, il ne doit pas exclure la possibilité d’en revoir certaines clauses......

Incinérateur de Lescar : le salarié qui a parlé mis à pied.
Par V.C.Publié le 24 decembre 2011 à 04h00.Mis à jour à 07h53.
Auteur de la lettre anonyme qui avait dénoncé les faits de pollution au réfiom, Alain Martinez a été mis à pied par Béarn Environnement. Pour l'entreprise, cela n'a rien à voir.

« J'estime n'avoir fait que mon devoir de citoyen ! » Alain Martinez, chef de conduite à l'incinérateur de Lescar « depuis 20 ans », n'en démord pas. Son employeur, Béarn Environnement vient de lui signifier sa mise à pied conservatoire.
Pour le salarié, le doute n'est pas permis : la décision est liée au courrier anonyme qu'il reconnaît avoir rédigé en août dernier pour informer les autorités d'une pollution de la cuve de l'incinérateur.

L'affaire avait conduit Béarn Environnement, à qui le Syndicat de traitement des déchets (SMTD) a délégué la gestion du site, à rompre le contrat avec Novergie et à reprendre l'exploitation. Ce qui est le cas depuis le 5 décembre.
« Quand j'ai rencontré Jean-François Bigot (président de Béarn Environnement, ndlr) le 2 décembre, il m'a parlé d'un départ en préretraite. J'étais d'accord car j'avais bien senti une cassure avec le personnel depuis que le contrat avec Novergie a été rompu » assure l'employé. Mais, « surprise », c'est finalement une convocation à un entretien préalable au licenciement qui lui est adressée le 7 décembre.

Pour le président de Béarn Environnement, Jean- François Bigot, la mise à pied d'Alain Martinez n'a rien à voir avec l'affaire de la lettre anonyme. Quand il reçoit le salarié le 19 décembre, le responsable met en avant une volonté « de préserver la sérénité » de l'exploitation. Il évoque « un long contentieux » antérieur à la révélation de la pollution. En outre, Jean-François Bigot ajoute que le personnel lui aurait fait savoir qu'il ne souhaitait plus la présence d'Alain Martinez sur le site.

« Ma responsabilité est d'agir pour préserver la sérénité et donc la sécurité de l'exploitation » confirmait hier Jean-François Bigot. Quant à la lettre anonyme, il précise : « Alain Martinez avait nié en être l'auteur. Ce n'est qu'au cours de notre dernier entretien qu'il m'a indiqué le contraire. »
« Nous souhaitons traiter ce sujet avec responsabilité et humanité » ajoute Jean-François Bigot. Et s'il reconnaît avoir « entamé une procédure » de licenciement, il rappelle que celui-ci n'a pas été signifié. « C'est une affaire délicate qui demande réflexion ».
===> Une pollution qui avait fait du bruit.
C'est en effet par lettre anonyme que Martine Lignières-Cassou et la ministre de l'Environnement avaient été informées fin août de deux incidents survenus à l'incinérateur de Lescar le 28 février et le 16 mai. Il s'agissait d'un versement de refiom (un résidu toxique des fumées de l'incinération) dans la cuve de l'incinérateur. Un fait contraire à l'arrêté préfectoral d'exploitation.
Informés de cette pollution en octobre dernier, les agents de la collecte de la communauté d'agglo avaient alors exercé leur droit de réserve jusqu'à ce que la cuve soit nettoyée. En novembre, pas convaincu des explications fournies par Novergie,Béarn Environnement* avait alors décidé de rompre le contrat.
*Béarn Environnement est une filiale....du groupe Séché Environnement un autre grand groupe du secteur!
« Les filets d’eau qui s’écoulent des rus,forment des fleuves tumultueux qui,charriant les déchets de l’humanité,finissent en bouillonnant dans le chaudron magique de l’environnement par faire une soupe nauséabonde d’or et d’argent dont ce repaissent les chaudronniers! »

Lescar environnement déchets.
Commentaires:
nounours66 29 Dec 2011, 15:50.
L’article. 223-6 du code pénal (art. 63 de l'ancien code pénal) condamne l'abstention volontaire de porter assistance à une personne en péril :
Art. 223-6
Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.


Nord Eclair, toute l'information du Nord Pas-de-Calais.
LILLE.Une plainte sur l'eau.
Une enquête préliminaire avait été lancée par le procureur de Lille et la brigade financière de la police judiciaire à propos du fonctionnement du marché de l'eau à la communauté urbaine de Lille.

Les Eaux du Nord, société privée bénéficiaire d'une délégation de service public, fournissent l'eau aux habitants de l'agglomération lilloise. Mais, dans la facture payée par les clients, figure un petit pourcentage qui, en quelque sorte, est une avance pour l'entretien et le renouvellement du réseau : changement des tuyauteries de plomb, lutte contre les fuites, etc. La chambre régionale des comptes s'aperçoit que 164 millions d'euros restent dus à la communauté urbaine : tout n'a pas été dépensé. Or, dix ans après le jugement de la chambre régionale, la « provision » n'aurait toujours pas été remboursée à Lille Métropole Communauté Urbaine qui aurait pu, à défaut de le rendre aux consommateurs d'eau, l'utiliser à autre chose.
Du côté de LMCU et des Eaux du Nord, on estime que la somme n'est pas à régler car d'autres investissements ont été effectués.

En juin 2008, Éric Darques, le président d' « Eau Secours LMCU », est longuement interrogé par la brigade financière. Il reste sur ses positions : l'argent n'a pas été remboursé. Mais le procureur de Lille classe sans suite cette histoire. Rebondissement : « Eau Secours LMCU » a déposé une plainte avec constitution de partie civile. Fabienne Atzori, doyenne des juges d'instruction à Lille, est chargée des investigations judiciaires.w
D.S.

A Madame Catherine LE GUERNEC Lambersart, Le 31 janvier 2012.
Présidente d’ANTICOR.
Objet : l’appel aux dons lancé par ANTICOR.

Madame La Présidente,
Je tiens au nom d’EAU SECOURS LMCU à vous remercier de la promptitude avec
laquelle vous avez décidé d’aider notre association.
Je tiens également à remercier, toutes les personnes, au sein d’ANTICOR, qui ont mis
en place cette « Donaction », qui a été un grand succès, puisque les 1 500 Euros dont EAU
SECOURS LMCU avait besoin, ont été réunis en moins de trois jours.
Cette mobilisation de plus 80 donateurs de tous les coins de France, nous donne une
formidable envie de nous battre, et de réussir à faire rendre l’argent (au moins 164 millions
d’Euros, sans les intérêts), à ceux qui l’ont injustement accaparé.
Évidemment,ANTICOR et les donateurs seront tenus informés de l’avancement de notre procédure, qui sera très longue !
Longue car le dossier est complexe. Longue, également, car cette action dérange non
seulement les élus de LMCU, mais aussi le Parquet !
Il est évident, que toutes les voies et procédures de recours seront utilisées par nos
adversaires, pour faire traîner le dossier. Sans doute espèrent-ils qu’ils vont nous épuiser !
Si nous devions céder à un quelconque découragement, les donateurs qui se sont engagés et ANTICOR qui a mené cette action, seront toujours présents à notre esprit, pour nous redonner les forces nécessaires !
J’y vois aussi le message fort, de l’engagement des citoyens, pour que l’injustice
recule et que la corruption cesse ! Là aussi le chemin sera long et semé d’embûches, mais
comme le disait le Général DE GAULLE : « Jamais, le Destin n’a trahi une France rassemblée ».
Mille cinq cents fois merci !
Je vous prie de croire, Madame La Présidente, en l’expression de mes sentiments les
meilleurs.
Eric DARQUES
Président de EAU SECOURS LMCU.
Les élus minoritaires se rebiffent:

AELO
Association Nationale des Elus Locaux d’Opposition.

Objectifs
Au service des élus d’opposition et de la démocratie locale,
l’Association nationale des Élus Locaux d’Opposition a pour but de :
Développer toutes les actions permettant aux élus locaux d’opposition d’exercer au mieux leur mandat pour faire vivre notre démocratie et ses contre-pouvoirs,
Mettre en place un centre d’information et de documentation pour les élus d’opposition,
Promouvoir et défendre le statut des élus locaux d’opposition au niveau national,
Créer les conditions favorables à l’exercice de leur mandat et à leur rôle de représentation de la pluralité démocratique, de leur permettre de contrôler de façon efficace la majorité en place.
Des règles claires :
L’association est composée de membres qui sont des élus locaux d’opposition ou d’anciens élus locaux d’opposition,
L’AELO est strictement apolitique et totalement indépendante de tout parti,
Elle soutient ses membres dans leurs missions et lorsque les droits et les prérogatives des élus d’opposition sont remis en cause.

:lol:


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